Le comptable-taxateur notarial (CTN) intervient à chaque étape des processus nécessaires à la réalisation de l'acte notarié en collaboration avec les autres membres de l'étude. Il est également en charge des opérations de gestion habituelle de l'entreprise spécifique qu'est l'office notarial en respectant la réglementation liée au statut d'officier public du notaire.
Le CTN effetcue les taches suivantes :
Capacités attestées :
Secteurs d'activité :
Métiers visés :
Code RNCP | Date Fin Enregistrement | Type Enregistrement | Actif / Inactif |
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RNCP26160 | 07/06/2021 | Enregistrement sur demande | Inactif |
1ère habilitation | Début validité | Fin validité |
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07/06/2016 | 07/06/2016 | 07/06/2021 |
Année de la première session | Année de la dernière session |
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Formation initiale | Formation continue | Apprentissage | Contrat de pro | VAE ou par expérience | Demande individuelle |
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