Master droit, économie, gestion mention droit du numérique

Master

[Code Certif Info N°91957]
Avertissement : cette fiche est en état archivé
Type de titre / diplôme
Fiche archivée
Niveau de qualification
7 - Savoirs hautement spécialisés
Sortie
Bac + 5 et plus
Descriptif
  • Conseil juridique aux organisations sur l'usage de procédures fondées sur les technologies de l'information et de la communication.
  • Conseil et accompagnement des dirigeants de l'organisation dans l'élaboration de stratégie de transformation, d'adaptation et de conduite du changement analysés sous un angle juridique
  • Rédaction de contrats dans le secteur de l'économie numérique et plus largement, tout acte juridique en lien avec le secteur de l'organisation (brevet, propriété industrielle, propriété littéraire et artistique)
  • Adaptation des pratiques de l'organisation aux dispositions règlementaires relatives aux secteurs d'activités (droit de la consommation, protection des données personnelles )
  • Gestion de la conformité interne des données personnelles
  • Contribution à la définition de la politique de sécurité des données et plus globalement de sécurisation des risques juridiques de l'organisation
Objectif

Compétences ou capacités évaluées

  • Connaître et suivre les évolutions réglementaires
  • Mettre en oeuvre la Loi informatique et libertés au sein de l'organisation
  • Former et sensibiliser le personnel sur l'exploitation éthique des données ainsi que ses obligations légales et réglementaires
  • Identifier les risques légaux (propriété intellectuelle, pénal...) pour l'entreprise et mettre en place les solutions juridiques de prévention
  • Co-rédiger la charte de sécurité de l'entreprise
  • Promouvoir la charte de sécurité informatique auprès de tous les utilisateurs
  • Assurer la compréhension entre les experts-métiers et les informaticiens
  • Comprendre et analyser les défis et les enjeux liés au monde numérique
  • Suivre et analyser les tendances et activités liés au numérique
  • Définir et mettre en place une stratégie de valorisation des actifs immatériels de l'entreprise

Compétences transversales

  • Conduire une analyse réflexive et distanciée prenant en compte les enjeux, les problématiques et la complexité d'une demande ou d'une situation afin de proposer des solutions adaptées et/ou innovantes
  • Conduire un projet (conception, pilotage, coordination d'équipe, mise en oeuvre et gestion, évaluation, diffusion) pouvant mobiliser des compétences pluridisciplinaires dans un cadre collaboratif
  • Identifier, sélectionner et analyser avec esprit critique diverses ressources spécialisées pour documenter un sujet et synthétiser ces données en vue de leur exploitation
  • Actualiser ses connaissances par une veille dans son domaine, en relation avec l'état de la recherche et l'évolution de la règlementation
  • Évaluer et s'autoévaluer dans une démarche qualité
  • S'adapter à différents contextes socio-professionnels et interculturels, nationaux et internationaux
  • Rédiger des cahiers des charges, des rapports, des synthèses et des bilans,
  • Communiquer par oral et par écrit, de façon claire et non-ambiguë, en français et dans au moins une langue étrangère, et dans un registre adapté à un public de spécialistes ou de non-spécialistes
  • Utiliser les outils numériques de référence et les règles de sécurité informatique pour acquérir, traiter, produire et diffuser de l'information de manière adaptée ainsi que pour collaborer en interne et en externe
Programme

Parcours proposés :

  • Droit du Numérique(M1)
  • Droit des Médias et de la Communication(M2)
  • Droit et Numérique(M2)

 

Répertoire National des Certifications Professionnelles (RNCP)
Code RNCP Date Fin Enregistrement Type Enregistrement Actif / Inactif
RNCP30901 31/10/2019 Enregistrement de droit Inactif
Certificateur
  • Ministère de l'enseignement supérieur de la recherche et de l'innovation
Valideur
  • Université Toulouse 1 Capitole
    1ère habilitation Début validité Fin validité
    01/09/2016
Ce titre est remplacé par
Session de l'examen
Année de la première session Année de la dernière session
Domaine de formation (Formacode® V13)
  • 13254 : Droit
Liens vers les métiers (ROME)
  • K1903 - Défense et conseil juridique
  • M1402 - Conseil en organisation et management d'entreprise
  • M1802 - Expertise et support en systèmes d'information
Groupes formation emploi (GFE)
  • W : Autres professions, professions d'enseignement et de la magistrature
Domaine de spécialité (NSF)
  • 128 - Droit, sciences politiques
  • 326 - Informatique, traitement de l'information, réseaux de transmission des données
Accessibilité
Formation initiale Formation continue Apprentissage Contrat de pro VAE ou par expérience Demande individuelle
Informations mises à jour le 30/08/2019 par Certif Info.