Master droit, économie, gestion mention droit fiscal

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Type de titre / diplôme

Fiche archivée

Niveau de qualification

7 - Savoirs hautement spécialisés

Sortie

Bac + 5 et plus

Objectif

Conseil aux décideurs en matière de fiscalité

Réalisation des formalités fiscales pour des tiers
Suivi des procédures de contrôle et des procédures contentieuses
Détection des irrégularités fiscales
Prévention des litiges fiscaux en entreprise
Préparation des audits fiscaux
Maîtriser le système fiscal
Respecter et faire respecter la règlementation fiscale nationale, européenne et internationale
Maîtriser les règles de passage du résultat comptable au résultat fiscal
Contrôler la régularité du traitement fiscal des opérations de l'entreprise
Analyser la situation patrimoniale d'un client
Déterminer une stratégie fiscale
Conseiller une entreprise dans le cadre législatif
Appliquer les règles de fiscalité aux entreprises en fonction de leur contexte
Suivre les procédures de contrôle et de contentieux pour des clients
Prendre en considération le caractère international des activités de l'entreprise
Tenir compte de la dynamique du système douanier
Anticiper les implications fiscales des mutations de l'entreprise

Compétences transversales :

Conduire une analyse réflexive et distanciée prenant en compte les enjeux, les problématiques et la complexité d'une demande ou d'une situation afin de proposer des solutions adaptées et/ou innovantes
Conduire un projet (conception, pilotage, coordination d'équipe, mise en oeuvre et gestion, évaluation, diffusion) pouvant mobiliser des compétences pluridisciplinaires dans un cadre collaboratif
Identifier, sélectionner et analyser avec esprit critique diverses ressources spécialisées pour documenter un sujet et synthétiser ces données en vue de leur exploitation
Actualiser ses connaissances par une veille dans son domaine, en relation avec l'état de la recherche et l'évolution de la règlementation
Evaluer et s'autoévaluer dans une démarche qualité
S'adapter à différents contextes socio-professionnels et interculturels, nationaux et internationaux
Rédiger des cahiers des charges, des rapports, des synthèses et des bilans,
Communiquer par oral et par écrit, de façon claire et non-ambiguë, en français et dans au moins une langue étrangère, et dans un registre adapté à un public de spécialistes ou de non-spécialistes
Utiliser les outils numériques de référence et les règles de sécurité informatique pour acquérir, traiter, produire et diffuser de l'information de manière adaptée ainsi que pour collaborer en interne et en externe

Débouchés

Répertoire National des Certifications Professionnelles (RNCP)

Code RNCP	Date Fin Enregistrement	Type Enregistrement	Actif / Inactif
RNCP29159	31/10/2019	Enregistrement de droit	Inactif

Certificateur

Valideur

Université Jean Moulin - Lyon 3

1ère habilitation	Début validité	Fin validité

Ce titre est remplacé par

Session de l'examen

Année de la première session	Année de la dernière session

Domaine de formation (Formacode® V13)

Liens vers les métiers (ROME)

Groupes formation emploi (GFE)

Domaine de spécialité (NSF)

Accessibilité

Formation initiale	Formation continue	Apprentissage	Contrat de pro	VAE ou par expérience	Demande individuelle

Informations mises à jour le 28/08/2019 par Certif Info.