Licence pro droit, économie, gestion mention métiers du notariat

Licence professionnelle

[Code Certif Info N°96233]
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Type de titre / diplôme
Fiche archivée
Niveau de qualification
6 - Savoirs approfondis
Sortie
Bac + 3 et 4
Descriptif

La formation a vocation à former des collaborateurs opérationnels principalement pour les offices de notaire - anciennement clercs de notaire - (rédacteur, formaliste). Le titulaire du diplôme pourra également travailler pour des acteurs liés au notariat tels que le Conseil régional, la Chambre départementale des notaires ou le service de la publicité foncière.Le domaine des compétences acquises dans cette formation permet également d'occuper des postes dans d'autres professions où les connaissances notariales sont appréciées, comme le secteur immobilier (agent immobilier, gestionnaire de copropriété, promoteur immobilier) mais aussi le secteur bancaire ou des assurances.

Objectif

Former les étudiants aux tâches particulières d'assistance des notaires.

  • Maîtriser les disciplines juridiques liées à la profession du notariat, telles le droit patrimonial de la famille, le droit des contrats, le droit immobilier, le droit de l'urbanisme, le droit fiscal, le droit commercial, le droit des sûretés
  • Maîtriser la technique contractuelle
  • Comprendre un texte juridique et une décision de justice
  • Utiliser les bases de données juridiques et les logiciels professionnels
  • Maîtriser le traitement de texte
  • Accueillir, écouter, conseiller les clients d'une étude et leur expliquer les termes juridiques liés à leur dossier
  • Recueillir, classer et traiter les informations avec méthode et rigueur
  • Respecter le secret professionnel
  • Assurer sous la responsabilité du notaire, le montage et la gestion des dossiers
  • Rédiger des actes simples sous le contrôle d'un juriste
Répertoire National des Certifications Professionnelles (RNCP)
Code RNCP Date Fin Enregistrement Type Enregistrement Actif / Inactif
RNCP30153 01/01/2025 Enregistrement de droit Actif
Certificateur
  • Ministère de l'enseignement supérieur de la recherche et de l'innovation
Valideur
  • Université de Besançon
    1ère habilitation Début validité Fin validité
    01/09/2017
Session de l'examen
Année de la première session Année de la dernière session
Domaine de formation (Formacode® V13)
  • 13275 : Notariat
Liens vers les métiers (ROME)
  • K1902 - Collaboration juridique
  • K1903 - Défense et conseil juridique
Groupes formation emploi (GFE)
  • W : Autres professions, professions d'enseignement et de la magistrature
Accessibilité
Formation initiale Formation continue Apprentissage Contrat de pro VAE ou par expérience Demande individuelle
Informations mises à jour le 02/01/2019 par Certif Info.