Master droit, économie, gestion mention droit de l'entreprise spécialité droit des transports

Master

[Code Certif Info N°9693]
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Type de titre / diplôme
Fiche archivée
Niveau de qualification
7 - Savoirs hautement spécialisés
Sortie
Bac + 5 et plus
Objectif
  • Répondre aux besoins juridiques des entreprises en droit des transports, suscités par l'évolution permanente de l'activité de transport (législation, jurisprudence, libéralisation, internationalisation, concentration, mouvements sociaux)
  • Conseiller les entreprises du transport pour la négociation et la rédaction des contrats avec les différents acteurs de la chaîne du transport
  • Traiter les contentieux en cas de litiges, c'est-à-dire déterminer la responsabilité des acteurs mis en cause, et ensuite négocier à l'amiable ou engager des poursuites en vue de la réparation du dommage
  • Instruire un dossier de gestion de sinistre
  • Connaissances des règles de sécurité et de sûreté dans les différents modes de transport des voyageurs et des marchandises et être capable de les appliquer dans les entreprises.
  • Capacités à effectuer des recherches sur les textes juridiques, la jurisprudence, la doctrine et la pratique du droit du transport multimodal, afin de prévenir, comprendre et résoudre les litiges pouvant survenir
  • Capacités d'adaptation à l'évolution en matière de droit des transports
Débouchés

Secteurs d'activité :

  • Entreprises de production et de fabrication de moyens de transports
  • Entreprises de transport et d'auxiliaires de transport de voyageurs et de marchandises
  • Cabinets d'avocats, d'expertises spécialisés en droit du transport

Métiers visés :

  • Commissaires d'avaries
  • Juriste d'entreprise spécialisé en droit du transport
  • Gestionnaire de transport, de litiges ou de sinistres
  • Acheteur international dans le domaine du transport
Répertoire National des Certifications Professionnelles (RNCP)
Code RNCP Date Fin Enregistrement Type Enregistrement Actif / Inactif
RNCP14202 31/10/2019 Enregistrement de droit Inactif
Certificateur
  • Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Valideur
  • Université Toulouse 1 Capitole
    1ère habilitation Début validité Fin validité
Session de l'examen
Année de la première session Année de la dernière session
Domaine de formation (Formacode® V13)
  • 31894 : Droit transport
Liens vers les métiers (ROME)
  • K1903 - Défense et conseil juridique
  • M1101 - Achats
Groupes formation emploi (GFE)
  • O : Transport, logistique
  • W : Autres professions, professions d'enseignement et de la magistrature
Domaine de spécialité (NSF)
  • 128 - Droit, sciences politiques
Accessibilité
Formation initiale Formation continue Apprentissage Contrat de pro VAE ou par expérience Demande individuelle
Informations mises à jour le 21/10/2016 par Certif Info.