Clôture du solde de tout compte _ 100 % sur mesure et à durée variable pour tous les niveaux

Objectifs

Objectif(s) :

de la formation Clôture du solde de tout compte

• Maîtriser le cadre légal des différentes formes de rupture du contrat de travail ;

• Parvenir à gérer les différents éléments du solde tout compte dans les différents cas de rupture ;

• Mettre en place le traitement social et fiscal adéquat aux sommes qui seront inhérentes à la rupture.?

Programme de la formation

Programme :de la formation Clôture du solde de tout compte

Ce programme est à titre indicatif, il pourra être adapté à vos besoins ainsi qu'à vos objectifs.

(Articles L. 6316-1 et R.6316-1 et suivants du Code du travail)

 Les différentes formes de rupture

• Maîtriser le cadre légal du licenciement et de la démission ;
• Le départ à la retraite, la mise à la retraite mais aussi la rupture conventionnelle ;
• La négociation d'un départ.

vLes différents éléments du calcul de la paie

• Parvenir à gérer les sorties milieu de mois ;
• Les différentes primes et leur prorata ;
• Les différents soldes de RTT ;
• Parvenir à maîtriser tout l'ensemble des indemnités : préavis, licenciements, non- concurrence, précarité, rupture conventionnelle, indemnité compensatrice de congés payés et de départ à la retraite ;
• Parvenir à calculer l'ensemble de ces indemnités à verser sur la dernière paie.

 Maîtriser le traitement fiscal et social du solde de tout compte

• La différence entre l'imposable et le non imposable ;
• Maîtriser les différents éléments soumis ou non soumis à cotisations sociales ;
• Vérifier la base CSG CRDS ;
• Les points contrôlés par l'URSSAF et les éventuelles conséquences pour l'entreprise ;
• Pouvoir calculer les limites d'exonération sociale et fiscale des indemnités de départ mais aussi des cotisations supplémentaires et de prévoyance ;
• Gérer les situations particulières à savoir l'inaptitude, les rappels de salaires mais aussi le congé de reclassement et le CSP.

 Les documents à remettre obligatoirement au salarié

• Un certificat de travail avec toutes les mentions obligatoires ;
• Le document pour reçu solde tout compte ;
• Le document Pôle emploi dématérialisé DSN ou DN AC.

Validation et sanction

Professionnalisation

Type de formation

Non certifiante

Sortie

Sans niveau spécifique