Commande publique durable : des clefs pour intégrer les clauses environnementales dans les marchés publics

Objectifs

• Permettre aux participants de développer une réflexion et des outils leur permettant d'appréhender ce que peuvent être des critères environnementaux pertinents (ce qui amène à considérer de façon globale l'ensemble du cycle de la fourniture d'un bien ou d'un service - production - transports - usages - déchets …).

• Acquérir des éléments d'information et de réflexion directement exploitables.

Programme de la formation

Introduction à la prise en compte de critères environnementaux dans les marchés publics :

• Les enjeux environnementaux de la consommation.


• L'effet levier de la commande publique.


• Les bénéfices pour la collectivité.


• L'environnement dans le code des marchés publics.


• Les (bons) critères environnementaux.


• Coûts, surcoûts et coût global


• La boîte à outils : documents, sites internet et réseaux.

La prise en compte de l'environnement dans les marchés publics :

• Les points de vigilance aux différentes étapes d'un marché : définition des besoins (cahier des charges), rédaction de l'appel d'offres, analyse des offres, vérification de l'exécution du marché, bilan et évaluation.


• Du producteur au consommateur, les critères environnementaux, " du berceau à la clôture ", d'un marché public.

Validation et sanction

Attestation de formation

Type de formation

Non certifiante

Sortie

Sans niveau spécifique