Construction - Loi Alur

Objectifs

Identifier et mettre en application les règles TRACFIN.
Établir un système de gestion des risques efficace.
Comprendre et appliquer le règlement de protection des données personnelles (RGPD).
Prioriser et gérer les actions nécessaires pour assurer la conformité aux réglementations.
Acquérir une expertise en urbanisme et procédures d'autorisation.
Maîtriser les pratiques relatives aux opérations de construction, tant privées que publiques.
Connaître les différents actes de la Vente en l'État Futur d'Achèvement (VEFA).
Comprendre les droits et obligations de l'acquéreur et du vendeur en VEFA.
Appréhender les dispositifs de défiscalisation immobilière en France, y compris Pinel, Malraux, COSSE, Denormandie et Censi Bouvard, ainsi que les anciens dispositifs.
Comprendre les assurances liées à la construction, y compris les risques, les polices d'assurance et les garanties.
Maîtriser les responsabilités contractuelles et délictuelles des constructeurs.
Appréhender le cadre juridique des opérations de construction et les enjeux associés.
Connaître les acteurs impliqués dans une opération de construction.
Comprendre les différents types de contrats de construction et les garanties légales des constructeurs.

Programme de la formation

Module 1 : Tracfin (Lutte anti-blanchiment)
Qu'est-ce que le blanchiment ?
Qu'est-ce que la lutte anti-blanchiment ?
Qui est assujetti aux obligations anti-blanchiment ?
En quoi consistent les obligations de lutte anti-blanchiment ?
En cas d'audit.
Module 2 : RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données)
Les bases du RGPD.
La CNIL, élément central de la conformité au RGPD.
Les principes qui animent le RGPD.
Module 3 : Architecture et Décoration d'Intérieur
Le langage visuel du design.
L'histoire de l'architecture et des styles.
Les styles de décorations d'intérieur.
Aménagement de l'espace. L'éclairage.
La couleur.
Les finitions intérieures.
Les textiles en décoration d'intérieur.
L'histoire du mobilier.
La relation client dans le projet de décoration.
La communication visuelle en décoration d'intérieur.
Le développement durable appliqué à l'architecture.
Module 4 : La non-discrimination pour l'immobilier
La non-discrimination immobilière.
Module 5 : Déontologie Immobilière
Le code de déontologie immobilière.
Module 6 : Urbanisme
L'acquisition du terrain.
Organiser votre prospection digitale immobilière.
Les démarches d'urbanisme qui précèdent la construction.
L'adaptation du terrain au projet de construction.
Module 7 : Vente en l'État Futur d'Achèvement (VEFA)
Qu'est-ce que la Vente en l'État
Futur d'Achèvement (VEFA) ?
Les différents actes de la VEFA ?
La vente d'immeubles à rénover.
La livraison.
Garantie.
Autre module.
Module 8 : Dispositifs de Défiscalisation Immobilière
L'histoire de la défiscalisation immobilière en France.
Le dispositif Pinel.
La loi Malraux.
Les anciens dispositifs de défiscalisation (Besson, Robien, Borloo, Scellier, Duflot).
Les lois COSSE, Denormandie et Censi Bouvard.
Module 9 : Assurances Construction
La notion de risque en assurance construction.
La police tous risques chantier.
La police dommages-ouvrages.
Le contrat en responsabilité décennale des constructeurs.
Les autres assurances des professionnels de la construction.
Module 10 : Responsabilité des Constructeurs
Le cadre juridique d'une opération de construction.
Les intervenants dans un projet de construction.
Le constructeur de maisons individuelles.
La responsabilité contractuelle et délictuelle des constructeurs.
La responsabilité décennale.
Les garanties légales.
La réception du chantier.
Module 11 : Opération de Construction
Les acteurs d'une opération de construction.

Validation et sanction

Attestation de suivi de présence

Type de formation

Non certifiante

Sortie

Sans niveau spécifique