Contrat de construction

Objectifs

Connaître les notions de base d'un contrat de construction : le rôle, les obligations et responsabilités des différents intervenants dans un contrat de construction, l'état de vente, les marchés et la sous-traitance.

Programme de la formation

Rappel de généralités.
- Notion de contrat, formation, forme.
- Obligations.
- La fin du contrat.
Les intervenants.
- Rôle, obligations et responsabilités.
- Le maître de l'ouvrage et ses mandataires.
- Le maître de l'ouvrage délégué.
- Le maître d'oeuvre.
- Les bureaux d'étude.
- Les bureaux de contrôles.
- Les entreprises.
- Autres professionnels.
Contrats de construction.
- La vente.
- Etat futur d'achèvement.
- Les marchés.
- La sous-traitance.

Validation et sanction

Attestation de formation

Type de formation

Non certifiante

Sortie

Sans niveau spécifique