Copropriété et Loi ELAN

Objectifs

- Disposer d'une vision globale de la réforme instituée par la loi ELAN (Evolution du logement, de l'aménagement et du numérique).
- L'esprit et le but de la réforme
- Intégrer dans sa pratique quotidienne, les dispositions immédiatement entrées en vigueur
- Tour d'horizon des dispositions nées de l'ordonnance du 30 octobre 2019, des décrets et arrêtés suivants
- Les incidences pratiques : avantages et inconvénients pour les syndicats et les syndics

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Programme de la formation

Analyse de l'esprit
de la loi Elan : Ses buts

Les adaptations
d'application immédiate

Les adaptations
mises en œuvre par l'ordonnance du 30 octobre 2019

 Les grandes
modifications liées à la gouvernance de la copropriété 

La loi Elan,
pour une gestion quotidienne plus fluide des résidences

Le maintien du
patrimoine, la fragilité et l'état de difficulté des copropriétés

Réduire les
postes de charge -  Améliorer leur
recouvrement : Est-ce possible ?

Ce que peut
faire la loi Elan pour la rénovation énergétique des bâtiments

Validation et sanction

Attestation

Type de formation

Non certifiante

Sortie

Sans niveau spécifique