Copropriété - Loi Alur

Objectifs

Comprendre le champ d'application du statut de copropriété
Maîtriser les procédures de commercialisation d'un bien immobilier en copropriété
Connaître les modalités des différents types de mandats en copropriété
Maîtriser les différentes étapes des rendez-vous vendeurs en copropriété
Acquérir des connaissances de base sur l'offre d'achat, la promesse de vente et le compromis de vente en copropriété.

Programme de la formation

Module 1 : La Copropriété, le Principal Mode d'Organisation et de Gestion de l'Immeuble Bâti
Chapitre 1 : Le Champ d'Application du Statut de la Copropriété Définition de la copropriété
Les critères déterminant le statut de copropriété.
Chapitre 2 : La Division de l'Immeuble en Lots de Copropriété
Le découpage de l'immeuble en lots
Les parties communes et privatives.
Chapitre 3 : Les Droits des Copropriétaires
Les droits et obligations des copropriétaires
Les assemblées générales et les votes.
Chapitre 4 : Les Charges de Copropriété
Composition des charges de copropriété
Méthodes de répartition des charges.
Chapitre 5 : La Vente des Lots de Copropriété
Processus de vente d'un lot de copropriété
Les droits de préemption.
Chapitre 6 : Les Assemblées Générales de Copropriétaires
Convocation et tenue des assemblées générales
Prises de décisions et résolutions.
Chapitre 7 : Le Syndic de Copropriété
Le rôle et les responsabilités du syndic
La désignation du syndic.
Chapitre 8 : Le Conseil Syndical
Composition et rôle du conseil syndical
Supervision du syndic.
Chapitre 9 : La Syndicat des Copropriétaires
Structure et fonctionnement du syndicat des copropriétaires
Les organes de gouvernance.
Chapitre 10 : Les Dispositions Particulières Concernant les Copropriétaires en Difficulté
Les mesures spéciales pour les copropriétaires en difficulté financière
Les règles de gestion dans ces cas.
Chapitre 11 : Les Travaux dans la Copropriété
Les procédures pour décider et réaliser des travaux.
Financement et répartition des coûts.
Chapitre 12 : Les Actions en Justice dans la Copropriété
Les litiges en copropriété et les actions en justice
Rôles des parties prenantes dans les litiges.
Chapitre 13 : Petites Copropriétés et Copropriétaires à Deux
Cas spécifiques de gestion des petites copropriétés
La gestion lorsque deux copropriétaires sont impliqués.
Chapitre 14 : La Gestion Comptable du Syndicat des Copropriétaires
Principes comptables pour la gestion du syndicat
La tenue des comptes et les rapports financiers.
Chapitre 15 : Les Salariés de la Copropriété
Le recrutement et la gestion des employés de la copropriété
Les obligations légales et les responsabilités.
Module 2 : Autres Modes d'Organisation et de Gestion de l'Immeuble Bâti
Chapitre 1 : Les Associations Syndicales de Propriétaires
Fonctionnement et objectifs des associations syndicales
Comparaison avec la copropriété.
Chapitre 2 : Le Démembrement de Propriété
Le démembrement de propriété et ses implications
Utilisation dans l'immobilier.
Chapitre 3 : Les Résidences - Services
Concept et fonctionnement des résidences-services
La gestion spécifique de ce type de copropriété.

Validation et sanction

Attestation de formation

Type de formation

Non certifiante

Sortie

Sans niveau spécifique