Formalisation des actes

• Utiliser un progiciel
• Calculer les provisions
• Réaliser les sous-produits : extrait d'acte, copie authentique, hypothécaire, exécutoire
• Orienter fiscalement les actes : hypothèques, enregistrement, greffe du TC, sur place (droits sur états)
• Réaliser les mentions pour publicité foncière
• Assurer le passage de tous les actes par les formalités

Contrôle des actes

• Utiliser un progiciel
• Vérifier les actes en vue de l'accomplissement de formalités
• Mettre la matrice informatique en concordance avec l'acte
• Contrôler la conformité des mentions obligatoires
• Rendre compte des erreurs aux clercs et au notaire
• Lire un état hypothécaire
• Contrôler l'acte rectificatif et l'attestation rectificative

Dépôt des actes

• Éditer les pièces à joindre aux actes
• Constituer et envoyer les dossiers : copies, bordereau, chèque...
• Contrôler l'état hypothécaire et signaler les anomalies
• Apprécier les causes de refus et rejet
• Régulariser les actes refusés et rejetés
• Annoter les registres : formalités, refus-rejets, renouvellements d'inscription
• Restituer les pièces pour solde des dossiers
• Archiver les actes

• CPNE du notariat

• CPNE du notariat

  1ère habilitation	Début validité	Fin validité

• 13275 : Notariat

• K1902 - Collaboration juridique

• W : Autres professions, professions d'enseignement et de la magistrature

• 128 - Droit, sciences politiques