CSE - Comité Social et Economique

Objectifs

S'approprier le fonctionnement des CSE (commun au moins et plus de 50 salariés)
S'approprier les moyens dont disposent les CSE pour exercer leur mandat
Lister l'ensemble des missions du CSE
Maitriser les droits dont dispose le CSE
Choisir les canaux de communication avec la direction et les salariés

Programme de la formation

INTÉRÊT DE LA FORMATION CSE
Formation à jour des dernières actualités législatives et réglementaires
Pédagogie active basée sur la mise en pratique (simulations de réunions)
Partage et analyse de bonnes pratiques dans le cadre du CSE
Le « Livret d'accueil CSE » est remis à tous les participants
Négocier l'accord de mise en place du CSE (commun au moins et plus de 50 salariés)
Les différences entre le protocole préélectoral, l'accord de mise en place et le règlement intérieur
Nombre de membres, heures de délégation, durée des mandats, cumul, proportionnalité : quelles évolutions ?
CSE à la carte : que peut-on négocier à l'occasion de la mise en place du CSE ?
Identifier la composition du CSE (commun au moins et plus de 50 salariés)
Combien de titulaires et de suppléants ? élus pour combien de temps ?
Bureau du CSE (secrétaire, trésorier, adjoints...)
Quid du représentant de proximité ?
Qui sont les autres membres de droit ?
Responsabilité civile et pénale du CSE et de ses membres
Assurance du CSE
Obligation de discrétion et de confidentialité : que peut-on communiquer ou non aux salariés ?
Identifier les commissions du CSE (plus de 50 salariés)
Les commissions : logement, égalité professionnelles, formation, économique, des marchés...
Focus sur commission santé-sécurité et conditions de travail (CSSCT) : composition, fonctionnement, missions...
Accord de mise en place de la CSSCT
Expliquer le rapport de la CSSCT vis à vis du CSE
Identifier l'organisation des réunions du CSE ? (commun au moins et plus de 50 salariés)
Combien de réunions ordinaires par an ?
Réunions extraordinaires (économiques, sociales, santé-sécurité) : périodicité, déroulement, votes...
Ordre du jour : qui le fait ? comment le rédiger ? que doit-il contenir ?
Procès-verbal : qui le rédige ? que doit-il contenir ?
Lister les moyens financiers dont dispose le CSE les plus de 50 salariés
Budgets : importantes évolutions issues des dernières réformes en matière de budget de fonctionnement et des activités sociales et culturelles (modalités de calcul...)
Assurer la gestion comptable des budgets
Lister les moyens non financiers dont dispose le CSE (commun au moins et plus de 50 salariés)
Heures de délégation : nombre, nouvelles possibilités de partage et de report
Liberté de déplacement pour pouvoir exercer son mandat
Liberté d'expression
Local du CSE
Règlement intérieur
Identifier les missions du CSE en matière économique et sociale
Gérer l'évolution économique et financière de l'entreprise
Organisation du travail, emploi et formation professionnelle
Consultations du CSE en matière économique et sociale
Droit à l'expertise (désignation de l'expert, financement, contestation...)
Droit d'alerte en matière économique
La politique sociale et culturelle de l'entreprise
Identifier les missions du CSE en matière de santé et sécurité au travail

Validation et sanction

Attestation de suivi de présence

Type de formation

Non certifiante

Sortie

Sans niveau spécifique