CSE - CSSCT Formation obligatoire (entreprise de moins de 50 salariés) (distance et présentiel)

Objectifs

• Acquérir une connaissance approfondie du fonctionnement, des attributions et des moyens du CSE en matière de santé-sécurité ;


• Maîtriser les responsabilités liées à la santé et à la sécurité au travail ;


• Identifier les acteurs internes et externes à l'entreprise impliqués dans la prévention ;


• Assimiler les règles relatives à la santé, à la sécurité et aux conditions de travail présentes dans le Code du travail ;


• Comprendre les documents auxquels le CSE participe ou qui lui sont mis à disposition ;


• Savoir détecter les facteurs de risques professionnels et participer à la démarche de prévention de l'entreprise ;


• Mettre en œuvre les missions du CSE en matière de santé-sécurité et de conditions de travail.

Programme de la formation

Formation accessible en présentiel sur Albi, Auch, Cahors, Carcassonne, Foix, Mende, Montauban, Montpellier, Nîmes, Perpignan, Rodez, Tarbes et Toulouse.

AVANT LA FORMATION

• Entretien téléphonique avec le formateur afin de personnaliser votre formation.


• Le programme de formation ci-dessous pourra donc être modifié gratuitement en fonction de vos attentes.

JOUR 1 : 

Journée complète

Acquérir une maîtrise des fonctions, des attributions et des moyens du CSE (Comité Social et Économique) et de la CSSCT (Commission Santé, Sécurité et Conditions de Travail) en matière de santé et sécurité.

• Les attributions du CSE dans les entreprises de 11 à 49 salariés.


• Les règles de mise en place d'un CSE : composition, élection, mandat, modalités électorales, suppression du CSE.


• Les moyens accordés aux membres du CSE : heures de délégation, déplacements et circulation, affichage, formation.


• Les dispositions particulières pour les entreprises de moins de 50 salariés : fonctionnement, local, réunions.


• La protection des représentants du personnel et leur obligation de discrétion.


• Atelier pratique comprenant l'élaboration d'une note écrite, l'organisation d'une réunion de CSE fictive et la tenue d'un registre spécial des délégués du personnel.

JOUR 2 :

Matin

Connaître les responsabilités liées à la santé et à la sécurité au travail

• Les différentes responsabilités civiles et pénales en matière de santé et de sécurité au travail, ainsi que la notion de faute inexcusable et de délit d'entrave ;


• La délégation de pouvoir en matière de prévention des risques professionnels ;


• Identification des acteurs de la prévention, tant internes qu'externes à l'entreprise ;


• Atelier pratique sur le rôle des différents acteurs de la prévention dans une situation concrète.

Validation et sanction

Attestation

Type de formation

Non certifiante

Sortie

Sans niveau spécifique