D.U. Droit routier

Objectifs

Cette formation a pour objectif l'acquisition du cadre légal sur le domaine du droit routier afin d'être capable d'identifier la procédure la plus adaptée pour défendre leur client

Programme de la formation

Teaser introductif
Fondamentaux de droit pénal
Fondamentaux de procédure pénale
Infractions liées à la vitesse
Infractions liées à la consommation d'alcool
Infractions liées à l'usage de produits stupéfiants
Autres infractions conduisant au retrait de points
Droit du permis à points
Récupération des points et recours devant les juridictions administratives
Droit de la route et droit des assurances
Droit pénal des transports routiers
Transports routier et droit du travail
Défense du prévenu
Procédure amende forfaitaire
Politique pénale du parquet
Responsabilité du titulaire du certificat d'immatriculation
Responsabilité du représentant légal d'une personne morale
Procédure de post-stationnement
Suspension et annulations du permis
Permis étrangers et étrangers en France
Force probante du procès-verbal et compétence des agents verbalisateurs
Immobilisation et confiscation du véhicule
Accidents et procédures d'indemnisation

Validation et sanction

-

Type de formation

Non certifiante

Sortie

Information non communiquée