Décret BACS

Objectifs

A l'issue de la formation, vous serez capables de :
Comprendre le contexte réglementaire entourant le décret BACS
Être en capacité d'évaluer l'assujettissement ou non d'un bâtiment
Maîtriser les exigences réglementaires et comprendre leurs implications

Programme de la formation

1- Contexte réglementaire :
Présentation du cadre réglementaire européen
Léger focus sur la DPEB partie BACS
Présentation de ce qui a été transcrit en France
Lien avec les autres réglementations françaises sur la performance énergétique
2- Contenu détaillé du décret BACS :
Définitions
Bâtiments assujettis
Exigences réglementaires parcourues de façon détaillée
3- Parallèle avec les classes de GTB :
Présentation très rapide des classes de GTB
Différences et points communs avec le décret BACS
4- Obligations réglementaires :
Justification du TRI
Inspection périodique des BACS et rapport d'inspection
Inspection périodique des systèmes thermodynamiques
Comment s'assurer qu'un bâtiment est aligné et leviers d'actions pour la mise en conformité
5- Cas pratiques complets :
Mises en situation sur des bâtiments types
Exemples types de systèmes d'automatisation et de contrôle, manquements vis-à-vis de la réglementation et préconisations associées pour une mise en conformité

Validation et sanction

Attestation de formation

Type de formation

Non certifiante

Sortie

Sans niveau spécifique