Conducteurs de véhicules de marchandises dangereuses - spécialisation citernes gaz

Habilitation

[Code Certif Info N°74713]
Type de titre / diplôme
Habilitation
Niveau de qualification
Sans équivalence de niveau
Sortie
Sans niveau spécifique
Certificateur
  • Ministère de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques
Session de l'examen
Année de la première session Année de la dernière session
Domaine de formation (Formacode® V13)
  • 31828 : Transport matière dangereuse
Lien vers les métiers (ROME)
  • N4101 - Conduite de transport de marchandises sur longue distance
Groupes formation emploi (GFE)
  • O : Transport, logistique
Domaine de spécialité (NSF)
  • 311 - Transport, manutention, magasinage
Accessibilité
Formation initiale Formation continue Apprentissage Contrat de pro VAE ou par expérience Demande individuelle
Textes officiels
Publication : 27/06/2009
Descriptif : Arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit « arrêté TMD »)
Code NOR : DEVP0911622A
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Publication : 20/12/2012
Descriptif : Arrêté du 12 décembre 2012 modifiant l'arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit « arrêté TMD »)
Code NOR : DEVP1241087A
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Publication : 06/12/2016
Descriptif : Arrêté du 28 novembre 2016 modifiant l'arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit « arrêté TMD »)
Code NOR : DEVP1633922A
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Publication : 14/04/2018
Descriptif : Arrêté du 3 avril 2018 modifiant l'arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit « arrêté TMD »)
Code NOR : TREP1808047A
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Publication : 22/06/2019
Descriptif : Arrêté du 24 avril 2019 modifiant l'arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres
Code NOR : TREP1911810A
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Publication : 15/05/2021
Descriptif : Arrêté du 14 mai 2021 modifiant l'arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit « arrêté TMD »)
Code NOR : TREP2107068A
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Publication : 30/05/2021
Descriptif : Arrêté du 28 mai 2021 modifiant l'arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit « arrêté TMD »)
Code NOR : TREP2100405A
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Publication : 24/12/2022
Descriptif : Arrêté du 19 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit « arrêté TMD »)
Code NOR : TREP2235813A
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Publication : 03/12/2023
Descriptif : Arrêté du 23 novembre 2023 portant modification de l'arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit « arrêté TMD »)
Code NOR : TREP2328916A
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Publication : 30/06/2024
Descriptif : Arrêté du 26 juin 2024 modifiant l'arrêté du 23 novembre 2023 portant modification de l'arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit « arrêté TMD »)
Code NOR : TREP2415489A
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Publication : 07/07/2024
Descriptif : Arrêté du 3 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit « arrêté TMD »)
Code NOR : TREP2418365A
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Informations mises à jour le 24/06/2019 par Certif Info.