Licence mention droit

Licence

[Code Certif Info N°92835]
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Type de titre / diplôme
Fiche archivée
Niveau de qualification
6 - Savoirs approfondis
Sortie
Bac + 3 et 4
Objectif
  • Appui à la gestion des ressources humaines
  •   Assistance au responsable d'une unité dans le cadre des relations avec les instances représentatives du personnel.
  • Conseil et assistance juridique aux responsables hiérarchiques.
  • Suivi des documents ou des déclarations imposés par les dispositions légales et réglementaires
  • Mise en application de réglementations dans les dispositifs internes
  • Exploitation et analyse des informations liées à l'un des services de l'entreprise (paie, financier, comptable, juridique), synthèse.
  • Veille réglementaire et juridique
  • Repérer dans un texte juridique les concepts fondamentaux du droit interne, du droit européen et du droit international, et les replacer dans une dimension historique.
  • Se servir aisément des fondements de l'analyse juridique pour lire un texte juridique et une décision de justice, identifier les règles de droit applicables, la qualification juridique des faits et les modalités de contrôle.
  • Situer le droit des personnes et celui des entreprises, des administrations et de leurs personnels dans leur contexte politique, économique et social.
  • Mobiliser les principales règles comptables, financières et fiscales applicables aux individus, aux entreprises, aux administrations et à l'État.
  • Identifier dans un document les modes de règlement juridique des conflits (recours gracieux, conciliation, médiation, tribunaux ).
  • Situer son rôle et sa mission au sein d'une organisation pour s'adapter et prendre des initiatives.
  • Identifier le processus de production, de diffusion et de valorisation des savoirs.
  • Respecter les principes d'éthique, de déontologie et de responsabilité environnementale.
  • Travailler en équipe autant qu'en autonomie et responsabilité au service d'un projet.
  • Identifier et situer les champs professionnels potentiellement en relation avec les acquis de la mention ainsi que les parcours possibles pour y accéder.
  • Caractériser et valoriser son identité, ses compétences et son projet professionnel en fonction d'un contexte.
  • Prendre du recul face à une situation
  • Utiliser les outils numériques de référence et les règles de sécurité informatique pour acquérir, traiter, produire et diffuser de l'information ainsi que pour collaborer en interne et en externe.
  • Identifier et sélectionner diverses ressources spécialisées pour documenter un sujet.
  • Analyser et synthétiser des données en vue de leur exploitation.
  • Développer une argumentation avec esprit critique.
  • Se servir aisément des différents registres d'expression écrite et orale de la langue française.
  • Comprendre au moins une langue étrangère et s'exprimer aisément à l'oral et à l'écrit dans cette langue
Débouchés

Secteurs d'activités :

  • Activités financières et d'assurance
  • Activités immobilières
  • Activités spécialisées, scientifiques et techniques
  • Activités de services administratifs et de soutien
  • Administration publique
  • Autres activités de services

Type d'emplois accessibles :

  • Assistant de gestion du personnel
  • Assistant juridique
  • Négociateur immobilier
  • Syndic (immobilier)
  • Responsable administratif et de gestion du personnel
  • Chargé d'études ou de mission en ressources humaines, en droit social
  • Rédacteur juridique
Répertoire National des Certifications Professionnelles (RNCP)
Code RNCP Date Fin Enregistrement Type Enregistrement Actif / Inactif
RNCP24423 01/01/2024 Enregistrement de droit Inactif
Code scolarité
20512806
Certificateur
  • Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Valideurs
  • CY Cergy Paris Université
    1ère habilitation Début validité Fin validité
    01/09/2015 01/09/2020
  • Institut national universitaire Champollion
    1ère habilitation Début validité Fin validité
    01/09/2021
  • Université Clermont Auvergne
    1ère habilitation Début validité Fin validité
    01/09/2014 01/09/2021
  • Université Côte d'Azur
    1ère habilitation Début validité Fin validité
    01/09/2014 01/09/2018
  • Université d'Aix Marseille
    1ère habilitation Début validité Fin validité
    01/09/2014 01/09/2018
  • Université d'Angers
    1ère habilitation Début validité Fin validité
    01/09/2017 01/09/2022
  • Université d'Artois
    1ère habilitation Début validité Fin validité
    01/09/2015 01/09/2020
  • Université d'Avignon
    1ère habilitation Début validité Fin validité
    01/09/2014 01/09/2018
  • Université d'Evry-Val-d'Essonne
    1ère habilitation Début validité Fin validité
    01/09/2015 01/09/2020
  • Université d'Orléans
    1ère habilitation Début validité Fin validité
    01/09/2014 01/09/2018
  • Université de Besançon
    1ère habilitation Début validité Fin validité
    01/09/2014 01/09/2017
  • Université de Bordeaux
    1ère habilitation Début validité Fin validité
    01/09/2016 01/09/2022
  • Université de Bretagne Occidentale - Brest
    1ère habilitation Début validité Fin validité
    01/09/2017 01/09/2022
  • Université de Bretagne Sud
    1ère habilitation Début validité Fin validité
    01/09/2017 01/09/2022
  • Université de Caen Normandie
    1ère habilitation Début validité Fin validité
    01/09/2017 01/09/2022
  • Université de Corse Pascal Paoli
    1ère habilitation Début validité Fin validité
    01/09/2014 01/09/2018
  • Université de Guyane
    1ère habilitation Début validité Fin validité
    01/09/2017 01/09/2022
  • Université de Haute Alsace - Mulhouse
    1ère habilitation Début validité Fin validité
    01/09/2014 01/09/2018
  • Université de la Nouvelle-Calédonie
    1ère habilitation Début validité Fin validité
    01/09/2017
  • Université de la Polynésie Française
    1ère habilitation Début validité Fin validité
    01/09/2017 01/09/2017
  • Université de La Réunion
    1ère habilitation Début validité Fin validité
    01/09/2015 01/09/2020
  • Université de La Rochelle
    1ère habilitation Début validité Fin validité
    01/09/2014 01/09/2022
  • Université de Lille
    1ère habilitation Début validité Fin validité
    01/09/2015 01/09/2020
  • Université de Limoges
    1ère habilitation Début validité Fin validité
    01/09/2014 01/09/2022
  • Université de Lorraine
    1ère habilitation Début validité Fin validité
    01/09/2014 01/09/2018
  • Université de Montpellier
    1ère habilitation Début validité Fin validité
    01/09/2021
  • Université de Nantes
    1ère habilitation Début validité Fin validité
    01/09/2022
  • Université de Nîmes
    1ère habilitation Début validité Fin validité
    01/09/2021
  • Université de Perpignan Via Domitia
    1ère habilitation Début validité Fin validité
    01/09/2015 01/09/2021
  • Université de Picardie Jules Verne - Amiens
    1ère habilitation Début validité Fin validité
    01/09/2018
  • Université de Poitiers
    1ère habilitation Début validité Fin validité
    01/09/2014 01/09/2022
  • Université de Rennes
    1ère habilitation Début validité Fin validité
    01/09/2014 01/09/2022
  • Université de Rouen
    1ère habilitation Début validité Fin validité
    01/09/2014 01/09/2022
  • Université de Strasbourg
    1ère habilitation Début validité Fin validité
    01/09/2014 01/09/2018
  • Université de Toulon
    1ère habilitation Début validité Fin validité
    01/09/2014 01/09/2018
  • Université des Antilles
    1ère habilitation Début validité Fin validité
    01/09/2014 01/09/2022
  • Université Dijon Bourgogne
    1ère habilitation Début validité Fin validité
    01/09/2017
  • Université du Maine - Le Mans
    1ère habilitation Début validité Fin validité
    01/09/2014 01/09/2022
  • Université François Rabelais - Tours
    1ère habilitation Début validité Fin validité
    01/09/2014 01/09/2018
  • Université Grenoble Alpes
    1ère habilitation Début validité Fin validité
    01/09/2016 01/09/2021
  • Université Jean Monnet - Saint Etienne
    1ère habilitation Début validité Fin validité
    01/09/2016 01/09/2022
  • Université Jean Moulin - Lyon 3
    1ère habilitation Début validité Fin validité
    01/09/2016 01/09/2016 31/08/2022
  • Université Le Havre Normandie
    1ère habilitation Début validité Fin validité
    01/09/2022
  • Université Littoral Côte d'Opale
    1ère habilitation Début validité Fin validité
    01/09/2015 01/09/2020
  • Université Lumière Lyon 2 A et Lumière
    1ère habilitation Début validité Fin validité
    01/09/2016 01/09/2022
  • Université Panthéon Sorbonne - Paris 1
    1ère habilitation Début validité Fin validité
    01/09/2014 01/09/2019
  • Université Paris - Nord 13
    1ère habilitation Début validité Fin validité
    01/09/2014 01/09/2019
  • Université Paris 8 - Vincennes-Saint-Denis
    1ère habilitation Début validité Fin validité
    01/09/2014 01/09/2020
  • Université Paris Cité
    1ère habilitation Début validité Fin validité
    01/09/2019
  • Université Paris Descartes - Paris 5
    1ère habilitation Début validité Fin validité
    01/09/2014 01/09/2019 31/08/2020
  • Université Paris-Dauphine
    1ère habilitation Début validité Fin validité
    01/09/2014 01/09/2018 31/08/2019
  • Université Paris-Est Créteil Val de-Marne - Paris 12
    1ère habilitation Début validité Fin validité
    01/09/2015 01/09/2020
  • Université Paris-Ouest-Nanterre-La-Défense - Paris 10
    1ère habilitation Début validité Fin validité
    01/09/2014 01/09/2021
  • Université Paris-Panthéon-Assas
    1ère habilitation Début validité Fin validité
    01/09/2014 01/09/2019
  • Université Paris-Saclay
    1ère habilitation Début validité Fin validité
    01/09/2020
  • Université Paris-Sud - Paris 11
    1ère habilitation Début validité Fin validité
    01/09/2015 31/08/2020
  • Université Pau et des Pays de L'Adour
    1ère habilitation Début validité Fin validité
    01/09/2016 01/09/2022
  • Université Polytechnique Hauts-de-France
    1ère habilitation Début validité Fin validité
    01/09/2020
  • Université Reims Champagne-Ardenne
    1ère habilitation Début validité Fin validité
    01/09/2014 01/09/2018
  • Université Savoie Mont Blanc - Chambéry
    1ère habilitation Début validité Fin validité
    01/09/2016 01/09/2021
  • Université Toulouse 1 Capitole
    1ère habilitation Début validité Fin validité
    01/09/2021
  • Université Valenciennes et du Hainaut-Cambrésis
    1ère habilitation Début validité Fin validité
    01/09/2015 31/08/2020
  • Université Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines
    1ère habilitation Début validité Fin validité
    01/09/2015 01/09/2020
Ce titre remplace
Ce titre est remplacé par
Session de l'examen
Année de la première session Année de la dernière session
Domaine de formation (Formacode® V13)
  • 13254 : Droit
Liens vers les métiers (ROME)
  • C1109 - Rédaction et gestion en assurances
  • K1706 - Sécurité publique
  • K1901 - Aide et médiation judiciaire
  • K1902 - Collaboration juridique
  • K1903 - Défense et conseil juridique
Groupes formation emploi (GFE)
  • W : Autres professions, professions d'enseignement et de la magistrature
Domaine de spécialité (NSF)
  • 128 - Droit, sciences politiques
Accessibilité
Formation initiale Formation continue Apprentissage Contrat de pro VAE ou par expérience Demande individuelle
Textes officiels
Publication : 21/10/2021
Descriptif : Accréditation de l'université Clermont Auvergne en vue de la délivrance de diplômes nationaux NOR : ESRS2128021A arrêté du 30-6-2021 MESRI - DGESIP B1-1
Code NOR : ESRS2128021A
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Publication : 21/10/2021
Descriptif : Accréditation de l'université Grenoble Alpes en vue de la délivrance de diplômes nationaux NOR : ESRS2128016A arrêté du 2-6-2021 MESRI - DGESIP B1-1
Code NOR : ESRS2128016A
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Publication : 21/10/2021
Descriptif : Accréditation de l'université de Montpellier en vue de la délivrance de diplômes nationaux NOR : ESRS2127995A arrêté du 13-7-2021 MESRI - DGESIP B1-1
Code NOR : ESRS2127995A
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Publication : 21/10/2021
Descriptif : Accréditation de l'université de Perpignan en vue de la délivrance de diplômes nationaux Arrêté du 8-6-2021 MESRI - DGESIP B1-1
Code NOR : ESRS2127999A
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Publication : 21/10/2021
Descriptif : Accréditation de l'université Toulouse-I en vue de la délivrance de diplômes nationaux Arrêté du 15-7-2021 MESRI - DGESIP B1-1
Code NOR : ESRS2128553A
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Publication : 21/10/2021
Descriptif : Accréditation de l'Institut national universitaire Jean-François Champollion en vue de la délivrance de diplômes nationaux Arrêté du 29-4-2021 MESRI - DGESIP B1-1
Code NOR : ESRS2128556A
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Publication : 22/12/2023
Descriptif : Arrêté du 18 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 9 mars 2018 relatif au cadre national sur les attendus des formations conduisant à un diplôme national relevant du ministère chargé de l'enseignement supérieur
Code NOR : ESRS2331074A
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Informations mises à jour le 03/04/2024 par Certif Info.
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