Brevet de capitaine 500
Autre certification de niveau 4
[Code Certif Info N°93585]
Type de titre / diplôme
Certification active
Niveau de qualification
4 - Savoirs factuels et théoriques
Sortie
Bac
Descriptif
Le brevet de capitaine 500 est délivré aux marins qui répondent aux conditions de formation pour être en mesure d'assurer les fonctions de capitaine en toute sécurité et dans le respect des réglementations existantes.
C'est un titre monovalent qui permet à son titulaire d'exercer :
- au pont, des fonctions au niveau de direction sur des navires armés au commerce d'une jauge brute inférieure à 500 ne s'éloignant pas à plus de 200 milles des côtes.
Outre les navires de commerce (navires de transport de passagers, navires de transports de marchandises, navires de services et portuaires...), sous réserve de suivre une formation complémentaire (module pêche, module voile ou module yacht), le titulaire du brevet de capitaine 500 peut également commander des navires de pêche après délivrance du brevet de capitaine 200 pêche, des navires à voile armés à la plaisance ou des navires à propulsion mécanique armés à la plaisance allant au plus à 200 milles des côtes.
Objectif
Le titulaire du brevet de capitaine 500, en tant que capitaine, est responsable de l'expédition maritime et représente l'armateur en toute circonstance. Outre les aspects de navigation et d'exploitation du navire, il doit assurer l'encadrement de son équipage.
A ce titre, le capitaine doit :
- maîtriser les règles de conduite du navire,
- manoeuvrer son navire dans toutes les circonstances en toute sécurité,
- planifier un voyage et diriger la navigation,
- maîtriser la langue anglaise courante et technique ,
- savoir rédiger un rapport de mer en termes juridiques,
- connaître les bases du droit et de l'économie maritimes,
- connaître les questions relatives à l'exploitation du navire, à sa stabilité, et lui assurer un bon état de navigabilité,
- maintenir la sécurité de l'équipage, des passagers et/ou de la cargaison du navire,
- maîtriser les règles en matière de contentieux,
- respecter la réglementation relative à la protection du milieu marin.
Répertoire National des Certifications Professionnelles (RNCP)
| Code RNCP | Date Fin Enregistrement | Type Enregistrement | Actif / Inactif |
|---|---|---|---|
| RNCP25337 | 01/01/2025 | Enregistrement de droit | Actif |
Certificateur
- Ministère de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques
Ce titre remplace
Ce titre est remplacé par
Session de l'examen
| Année de la première session | Année de la dernière session |
|---|---|
Domaine de formation (Formacode® V13)
- 31892 : Capitaine marine
Liens vers les métiers (ROME)
- N3101 - Encadrement de la navigation maritime
- N3102 - Équipage de la navigation maritime
Groupes formation emploi (GFE)
- O : Transport, logistique
Domaine de spécialité (NSF)
- 311 - Transport, manutention, magasinage
Accessibilité
| Formation initiale | Formation continue | Apprentissage | Contrat de pro | VAE ou par expérience | Demande individuelle |
|---|---|---|---|---|---|
Textes officiels
Publication : 26/06/2015
Descriptif : Décret n° 2015-723 du 24 juin 2015 relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime et aux conditions d'exercice de fonctions à bord des navires armés au commerce, à la plaisance, à la pêche et aux cultures marines
Code NOR : DEVT1502017D
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Descriptif : Décret n° 2015-723 du 24 juin 2015 relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime et aux conditions d'exercice de fonctions à bord des navires armés au commerce, à la plaisance, à la pêche et aux cultures marines
Code NOR : DEVT1502017D
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Publication : 21/08/2015
Descriptif : Arrêté du 10 août 2015 relatif aux conditions de prise en compte du service en mer à bord d'un navire pour la délivrance ou pour la revalidation des titres et attestations de formation professionnelle maritime.
Code NOR : DEVT1515282A
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Descriptif : Arrêté du 10 août 2015 relatif aux conditions de prise en compte du service en mer à bord d'un navire pour la délivrance ou pour la revalidation des titres et attestations de formation professionnelle maritime.
Code NOR : DEVT1515282A
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Publication : 13/11/2015
Descriptif : Arrêté du 30 octobre 2015 relatif à la délivrance du brevet de chef de quart 500 et du brevet de capitaine 500
Code NOR : DEVT1515443A
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Descriptif : Arrêté du 30 octobre 2015 relatif à la délivrance du brevet de chef de quart 500 et du brevet de capitaine 500
Code NOR : DEVT1515443A
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Publication : 26/08/2015
Descriptif : Arrêté du 11 août 2015 relatif à la délivrance des titres et attestations de formation professionnelle maritime
Code NOR : DEVT1515436A
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Descriptif : Arrêté du 11 août 2015 relatif à la délivrance des titres et attestations de formation professionnelle maritime
Code NOR : DEVT1515436A
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Publication : 27/08/2015
Descriptif : Arrêté du 14 août 2015 modifiant l'arrêté du 24 juillet 2013 relatif à la revalidation des titres de formation professionnelle maritime.
Code NOR : DEVT1515433A
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Descriptif : Arrêté du 14 août 2015 modifiant l'arrêté du 24 juillet 2013 relatif à la revalidation des titres de formation professionnelle maritime.
Code NOR : DEVT1515433A
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Publication : 01/08/2013
Descriptif : Arrêté du 24 juillet 2013 relatif à la revalidation des titres de formation professionnelle maritime.
Code NOR : TRAT1239921A
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Descriptif : Arrêté du 24 juillet 2013 relatif à la revalidation des titres de formation professionnelle maritime.
Code NOR : TRAT1239921A
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Publication : 27/07/2016
Descriptif : Arrêté du 13 juillet 2016 relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime par la validation des acquis de l'expérience.
Code NOR : DEVT1618167A
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Descriptif : Arrêté du 13 juillet 2016 relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime par la validation des acquis de l'expérience.
Code NOR : DEVT1618167A
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Publication : 11/08/2016
Descriptif : Arrêté du 11 juillet 2016 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles d'un titre de formation professionnelle maritime
Code NOR : DEVT1618168A
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Descriptif : Arrêté du 11 juillet 2016 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles d'un titre de formation professionnelle maritime
Code NOR : DEVT1618168A
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Publication : 26/04/2016
Descriptif : Arrêté du 13 avril 2016 portant modification de diverses dispositions relatives à la délivrance d'attestations et de titres de formation professionnelle maritime
Code NOR : DEVT1605418A
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Descriptif : Arrêté du 13 avril 2016 portant modification de diverses dispositions relatives à la délivrance d'attestations et de titres de formation professionnelle maritime
Code NOR : DEVT1605418A
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Publication : 11/05/2017
Descriptif : Décret no 2017-941 du 10 mai 2017 portant diverses dispositions relatives aux titres de formation professionnelle maritime
Code NOR : DEVT1625903D
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Descriptif : Décret no 2017-941 du 10 mai 2017 portant diverses dispositions relatives aux titres de formation professionnelle maritime
Code NOR : DEVT1625903D
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Publication : 01/09/2017
Descriptif : Arrêté du 11 août 2017 portant modification de diverses dispositions relatives aux agréments des prestataires de formation professionnelle maritime, aux modalités d'organisation des évaluations, de revalidation et de délivrance des titres de formation professionnelle maritime par la validation des acquis de l'expérience
Code NOR : TRAT1723884A
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Descriptif : Arrêté du 11 août 2017 portant modification de diverses dispositions relatives aux agréments des prestataires de formation professionnelle maritime, aux modalités d'organisation des évaluations, de revalidation et de délivrance des titres de formation professionnelle maritime par la validation des acquis de l'expérience
Code NOR : TRAT1723884A
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Publication : 23/11/2017
Descriptif : Décret n° 2017-1600 du 21 novembre 2017 portant modification des annexes du décret n° 2015-723 du 24 juin 2015 relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime et aux conditions d'exercice de fonctions à bord des navires armés au commerce, à la plaisance, à la pêche et aux cultures marines
Code NOR : TRAT1631701D
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Descriptif : Décret n° 2017-1600 du 21 novembre 2017 portant modification des annexes du décret n° 2015-723 du 24 juin 2015 relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime et aux conditions d'exercice de fonctions à bord des navires armés au commerce, à la plaisance, à la pêche et aux cultures marines
Code NOR : TRAT1631701D
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Publication : 30/12/2017
Descriptif : Décret n° 2017-1835 du 28 décembre 2017 portant modification des annexes du décret n° 2015-723 du 24 juin 2015 relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime et aux conditions d'exercice de fonctions à bord des navires armés au commerce, à la plaisance, à la pêche et aux cultures marines
Code NOR : TRAT1726911D
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Descriptif : Décret n° 2017-1835 du 28 décembre 2017 portant modification des annexes du décret n° 2015-723 du 24 juin 2015 relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime et aux conditions d'exercice de fonctions à bord des navires armés au commerce, à la plaisance, à la pêche et aux cultures marines
Code NOR : TRAT1726911D
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Publication : 30/12/2017
Descriptif : Décision du 28 décembre 2017 relative à la formation sécurité pour les personnels embarqués sur des navires de longueur inférieure à 12 mètres armés au commerce ou à la plaisance
Code NOR : TRAT1726900S
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Descriptif : Décision du 28 décembre 2017 relative à la formation sécurité pour les personnels embarqués sur des navires de longueur inférieure à 12 mètres armés au commerce ou à la plaisance
Code NOR : TRAT1726900S
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Publication : 11/01/2018
Descriptif : Arrêté du 28 décembre 2017 portant modification de l'arrêté du 24 juillet 2013 relatif à la revalidation des titres de formation professionnelle maritime
Code NOR : TRAT1733793A
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Descriptif : Arrêté du 28 décembre 2017 portant modification de l'arrêté du 24 juillet 2013 relatif à la revalidation des titres de formation professionnelle maritime
Code NOR : TRAT1733793A
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Publication : 02/10/2019
Descriptif : Arrêté du 20 septembre 2019 modifiant l'arrêté du 10 août 2015 relatif aux conditions de prise en compte du service en mer à bord d'un navire pour la délivrance ou pour la revalidation des titres et attestations de formation professionnelle maritime
Code NOR : TRET1924928A
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Descriptif : Arrêté du 20 septembre 2019 modifiant l'arrêté du 10 août 2015 relatif aux conditions de prise en compte du service en mer à bord d'un navire pour la délivrance ou pour la revalidation des titres et attestations de formation professionnelle maritime
Code NOR : TRET1924928A
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Publication : 16/10/2019
Descriptif : Arrêté du 2 octobre 2019 portant modification de l'arrêté du 30 octobre 2015 relatif à la délivrance du brevet de chef de quart 500 et du brevet de capitaine 500
Code NOR : TRET1925201A
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Descriptif : Arrêté du 2 octobre 2019 portant modification de l'arrêté du 30 octobre 2015 relatif à la délivrance du brevet de chef de quart 500 et du brevet de capitaine 500
Code NOR : TRET1925201A
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Publication : 13/11/2019
Descriptif : Arrêté du 8 novembre 2019 portant modification de l'arrêté du 24 juillet 2013 relatif à la revalidation des titres de formation professionnelle maritime
Code NOR : TRET1921958A
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Descriptif : Arrêté du 8 novembre 2019 portant modification de l'arrêté du 24 juillet 2013 relatif à la revalidation des titres de formation professionnelle maritime
Code NOR : TRET1921958A
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Publication : 05/12/2019
Descriptif : Arrêté du 29 novembre 2019 modifiant l'arrêté du 24 juillet 2013 relatif à la revalidation des titres de formation professionnelle maritime
Code NOR : TRET1934529A
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Descriptif : Arrêté du 29 novembre 2019 modifiant l'arrêté du 24 juillet 2013 relatif à la revalidation des titres de formation professionnelle maritime
Code NOR : TRET1934529A
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Publication : 12/12/2019
Descriptif : Arrêté du 25 novembre 2019 modifiant l'arrêté du 2 octobre 2019 modifiant les arrêtés du 20 août 2015 modifié relatif à la délivrance du brevet de capitaine 200 et du 30 octobre 2015 modifié relatif à la délivrance du brevet relatif à la délivrance du brevet de chef de quart 500 et du brevet de capitaine 500
Code NOR : TRET1933292A
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Descriptif : Arrêté du 25 novembre 2019 modifiant l'arrêté du 2 octobre 2019 modifiant les arrêtés du 20 août 2015 modifié relatif à la délivrance du brevet de capitaine 200 et du 30 octobre 2015 modifié relatif à la délivrance du brevet relatif à la délivrance du brevet de chef de quart 500 et du brevet de capitaine 500
Code NOR : TRET1933292A
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Publication : 01/03/2020
Descriptif : Arrêté du 25 février 2020 portant modification de l'arrêté du 12 août 2015 relatif à l'organisation des évaluations pour l'obtention des modules constitutifs de titres et diplômes de formation professionnelle maritime
Code NOR : TRET2004325A
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Descriptif : Arrêté du 25 février 2020 portant modification de l'arrêté du 12 août 2015 relatif à l'organisation des évaluations pour l'obtention des modules constitutifs de titres et diplômes de formation professionnelle maritime
Code NOR : TRET2004325A
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Publication : 13/05/2020
Descriptif : Arrêté du 7 mai 2020 relatif à l'agrément des organismes de formation professionnelle maritime
Code NOR : TRET2005860A
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Descriptif : Arrêté du 7 mai 2020 relatif à l'agrément des organismes de formation professionnelle maritime
Code NOR : TRET2005860A
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Publication : 10/06/2020
Descriptif : Arrêté du 2 juin 2020 relatif à la délivrance du certificat de formation à la sécurité pour l'exercice du pilotage maritime
Code NOR : TRET2013633A
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Descriptif : Arrêté du 2 juin 2020 relatif à la délivrance du certificat de formation à la sécurité pour l'exercice du pilotage maritime
Code NOR : TRET2013633A
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Publication : 25/06/2020
Descriptif : Arrêté du 17 juin 2020 modifiant l'arrêté du 11 août 2015 relatif à la délivrance des titres et attestations de formation professionnelle maritime
Code NOR : TRET2013175A
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Descriptif : Arrêté du 17 juin 2020 modifiant l'arrêté du 11 août 2015 relatif à la délivrance des titres et attestations de formation professionnelle maritime
Code NOR : TRET2013175A
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Publication : 28/06/2020
Descriptif : Arrêté du 25 juin 2020 relatif aux modalités de délivrance du certificat d'aptitude professionnelle, du brevet d'études professionnelles et du baccalauréat professionnel des spécialités relevant de la formation professionnelle maritime au sens de l'article R. 342-1 du code de l'éducation et à l'obtention des titres et attestations de formation professionnelle maritime au sens de l'article 1er du décret n° 2015-723 du 24 juin 2015 relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime et aux conditions d'exercice de fonctions à bord des navires armés au commerce, à la plaisance, à la pêche et aux cultures marines pour la session 2020
Code NOR : TRET2015392A
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Descriptif : Arrêté du 25 juin 2020 relatif aux modalités de délivrance du certificat d'aptitude professionnelle, du brevet d'études professionnelles et du baccalauréat professionnel des spécialités relevant de la formation professionnelle maritime au sens de l'article R. 342-1 du code de l'éducation et à l'obtention des titres et attestations de formation professionnelle maritime au sens de l'article 1er du décret n° 2015-723 du 24 juin 2015 relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime et aux conditions d'exercice de fonctions à bord des navires armés au commerce, à la plaisance, à la pêche et aux cultures marines pour la session 2020
Code NOR : TRET2015392A
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Publication : 28/04/2020
Descriptif : Décret n° 2020-480 du 27 avril 2020 portant mesures d'urgence en matière d'encadrement des activités et professions maritimes
Code NOR : TRET2009124D
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Descriptif : Décret n° 2020-480 du 27 avril 2020 portant mesures d'urgence en matière d'encadrement des activités et professions maritimes
Code NOR : TRET2009124D
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Publication : 01/04/2021
Descriptif : Décret n° 2021-370 du 31 mars 2021 relatif aux certificats d'aptitude médicale ainsi qu'aux titres et attestations de formation professionnelle des professions maritimes et portant modification du décret n° 2020-480 du 27 avril 2020 portant mesures d'urgence en matière d'encadrement des activités et professions maritimes et le décret n° 2015-723 du 24 juin 2015 relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime et aux conditions d'exercice de fonctions à bord des navires armés au commerce, à la plaisance, à la pêche et aux cultures marines
Code NOR : MERT2034527D
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Descriptif : Décret n° 2021-370 du 31 mars 2021 relatif aux certificats d'aptitude médicale ainsi qu'aux titres et attestations de formation professionnelle des professions maritimes et portant modification du décret n° 2020-480 du 27 avril 2020 portant mesures d'urgence en matière d'encadrement des activités et professions maritimes et le décret n° 2015-723 du 24 juin 2015 relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime et aux conditions d'exercice de fonctions à bord des navires armés au commerce, à la plaisance, à la pêche et aux cultures marines
Code NOR : MERT2034527D
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Publication : 12/06/2021
Descriptif : Arrêté du 9 juin 2021 introduisant l'attestation de réussite intermédiaire dans divers arrêtés portant création de spécialités de la famille des métiers de la mer de baccalauréat professionnel et dans l'arrêté du 22 août 2014 portant création de la spécialité « cultures marines » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance et modifiant l'arrêté du 30 mai 2016 relatif à la délivrance des certificats d'aptitude permettant d'exercer des fonctions sur les navires armés aux cultures marines
Code NOR : MERT2112356A
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Descriptif : Arrêté du 9 juin 2021 introduisant l'attestation de réussite intermédiaire dans divers arrêtés portant création de spécialités de la famille des métiers de la mer de baccalauréat professionnel et dans l'arrêté du 22 août 2014 portant création de la spécialité « cultures marines » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance et modifiant l'arrêté du 30 mai 2016 relatif à la délivrance des certificats d'aptitude permettant d'exercer des fonctions sur les navires armés aux cultures marines
Code NOR : MERT2112356A
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Publication : 14/10/2021
Descriptif : Décret n° 2021-1331 du 13 octobre 2021 portant modification du décret n° 2020-480 du 27 avril 2020 portant mesures d'urgence en matière d'encadrement des activités et professions maritimes et du décret n° 2015-723 du 24 juin 2015 relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime et aux conditions d'exercice de fonctions à bord des navires armés au commerce, à la plaisance, à la pêche et aux cultures marines
Code NOR : MERT2117369D
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Descriptif : Décret n° 2021-1331 du 13 octobre 2021 portant modification du décret n° 2020-480 du 27 avril 2020 portant mesures d'urgence en matière d'encadrement des activités et professions maritimes et du décret n° 2015-723 du 24 juin 2015 relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime et aux conditions d'exercice de fonctions à bord des navires armés au commerce, à la plaisance, à la pêche et aux cultures marines
Code NOR : MERT2117369D
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Publication : 26/12/2021
Descriptif : Décret n° 2021-1799 du 23 décembre 2021 portant modification du décret n° 2020-480 du 27 avril 2020 portant mesures d'urgence en matière d'encadrement des activités et professions maritimes et du décret n° 2015-723 du 24 juin 2015 relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime et aux conditions d'exercice de fonctions à bord des navires armés au commerce, à la plaisance, à la pêche et aux cultures marines
Code NOR : MERT2132996D
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Descriptif : Décret n° 2021-1799 du 23 décembre 2021 portant modification du décret n° 2020-480 du 27 avril 2020 portant mesures d'urgence en matière d'encadrement des activités et professions maritimes et du décret n° 2015-723 du 24 juin 2015 relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime et aux conditions d'exercice de fonctions à bord des navires armés au commerce, à la plaisance, à la pêche et aux cultures marines
Code NOR : MERT2132996D
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Publication : 09/04/2022
Descriptif : Arrêté du 21 mars 2022 relatif aux conditions de délivrance de titres et attestations de formation professionnelle maritime aux personnes titulaires de brevets militaires
Code NOR : MERT2208682A
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Descriptif : Arrêté du 21 mars 2022 relatif aux conditions de délivrance de titres et attestations de formation professionnelle maritime aux personnes titulaires de brevets militaires
Code NOR : MERT2208682A
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Publication : 25/06/2022
Code NOR : TRAT2203053Z
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Code NOR : TRAT2203053Z
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Publication : 31/12/2022
Descriptif : Décret n° 2022-1727 du 28 décembre 2022 modifiant diverses dispositions en matière de formation professionnelle maritime
Code NOR : PRMG2225497D
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Descriptif : Décret n° 2022-1727 du 28 décembre 2022 modifiant diverses dispositions en matière de formation professionnelle maritime
Code NOR : PRMG2225497D
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Publication : 23/09/2023
Descriptif : Arrêté du 24 août 2023 modifiant l'arrêté du 10 août 2015 relatif aux conditions de prise en compte du service en mer à bord d'un navire pour la délivrance ou pour la revalidation des titres et attestations de formation professionnelle maritime
Code NOR : PRMM2322932A
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Descriptif : Arrêté du 24 août 2023 modifiant l'arrêté du 10 août 2015 relatif aux conditions de prise en compte du service en mer à bord d'un navire pour la délivrance ou pour la revalidation des titres et attestations de formation professionnelle maritime
Code NOR : PRMM2322932A
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Publication : 23/03/2024
Descriptif : Décret n° 2024-253 du 21 mars 2024 modifiant le décret n° 2015-723 du 24 juin 2015 relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime et aux conditions d'exercice de fonctions à bord des navires armés au commerce, à la plaisance, à la pêche et aux cultures marines
Code NOR : TREM2332650D
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Descriptif : Décret n° 2024-253 du 21 mars 2024 modifiant le décret n° 2015-723 du 24 juin 2015 relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime et aux conditions d'exercice de fonctions à bord des navires armés au commerce, à la plaisance, à la pêche et aux cultures marines
Code NOR : TREM2332650D
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Informations mises à jour le 06/10/2021 par Certif Info.
