Déterminer l'origine des marchandises

Objectifs

• Optimiser les procédures de douane et les droits de douane en maîtrisant les règles d'origine des marchandises


• Connaître les accords préférentiels et savoir les appliquer


• Comprendre et intégrer l'incidence de l'Origine sur le choix des flux industriels et commerciaux et s'organiser en interne


• Connaître l'intérêt de la maîtrise de l'origine dans la certification OEA

Programme de la formation

1/ Le trio "classement tarifaire, origine, valeur"

• Contexte


• Présentation du trio incontournable : classement, origine et valeur 

2/ Déterminer l'origine

• Les règles d'origine non-préférentielle (droit commun)


• Le marquage du “made in”


• Le certificat d'origine universel 

3/ Déterminer l'origine à des fins de préférences tarifaires

• Les différents accords préférentiels de l'Union européenne


• Les règles d'origine associées


• Les justificatifs d'origine : EUR1, EUR-MED, déclaration d'origine sur facture, déclaration du fournisseur, FORMA etc…


• La particularité des unions douanières (notamment Turquie et ATR)


• Les autres accords préférentiels dans le mond


• Exportateur enregistré (EE) : procédure REX 

4/ Comment appliquer la démarche au sein de son entrepris

 Mettre en place un mode opératoire et une procédure personnalisée en fonction du domaine d'activité de l'entreprise pour l'industrie, intégrer le paramètre Origine en amont de la démarche international et optimiser les flux industriels et commerciaux 


5/ Le statut d'exportateur agréé Origine

• Intérêt


• Rédaction de la demande


• L'origine et la certification OEA (opérateur économique agréé)

Validation et sanction

Attestation de formation

Type de formation

Non certifiante

Sortie

Sans niveau spécifique