Déterminer l'origine des marchandises

Objectifs

• Optimiser les procédures de douane et les droits de douane en maîtrisant les règles d'origine des marchandises


• Connaître les accords préférentiels et savoir les appliquer


• Comprendre et intégrer l'incidence de l'Origine sur le choix des flux industriels et commerciaux et s'organiser en interne.


• Connaitre l'intérêt de la maitrise de l'origine dans la certification OEA

Programme de la formation

Le trio "classement tarifaire, origine, valeur"

• Contexte


• Présentation du trio incontournable : classement, origine et valeur

Déterminer l'origine

• Les règles d'origine non-préférentielle (droit commun).


• Le marquage du “made in”.


• Le certificat d'origine universel

Déterminer l'origine à des fins de préférences tarifaires

• Les différents accords préférentiels de l'Union européenne.


• Les règles d'origine associées.


• Les justificatifs d'origine : EUR1, EUR-MED, déclaration d'origine sur facture, déclaration du fournisseur, FORMA etc…


• La particularité des unions douanières (notamment Turquie et ATR).


• Les autres accords préférentiels dans le monde.


• Exportateur enregistré (EE) : procédure REX

Comment appliquer la démarche au sein de son entreprise?

• Mettre en place un mode opératoire et une procédure personnalisée en fonction du domaine d'activité de l'entreprise :


• Pour l'industrie, intégrer le paramètre Origine en amont de la démarche internationale


• Optimiser les flux industriels et commerciaux.

Le statut d'exportateur agréé Origine

• Intérêt


• Rédaction de la demande


• L'origine et la certification OEA (opérateur économique agréé)

Validation et sanction

Attestation de formation

Type de formation

Non certifiante

Sortie

Sans niveau spécifique