15_699577_1376402 https://www.meformerenregion.fr/formations/699577 Devenir Expert Judiciaire (distance et présentiel) FORMASUITE

Devenir Expert Judiciaire (distance et présentiel)

Date de mise à jour : 24/07/2024 | Identifiant OffreInfo : 15_699577
Organisme responsable : FORMASUITE

Objectifs

À l'issue de la formation, le participant sera capable de mettre en œuvre les compétences suivantes :



  • Identifier les missions de l'expert judiciaire

  • Identifier les institutions juridictionnelles

  • Déterminer les obligations de l'expert

  • Définir la portée de l'expertise

Programme de la formation

Formation accessible en présentiel sur Albi, Auch, Cahors, Carcassonne, Foix, Mende, Montauban, Montpellier, Nîmes, Perpignan, Rodez, Tarbes et Toulouse.

AVANT LA FORMATION



  • Entretien téléphonique avec le formateur afin de personnaliser votre formation.

  • Le programme de formation ci-dessous pourra donc être modifié gratuitement en fonction de vos attentes.


 


JOUR 1


Matin


 


Les juridictions civiles



  • Le Tribunal Judiciaire

  • Les juridictions spécialisées du Tribunal de Grande Instance

  • Les juridictions d'exception

  • Le tribunal d'Instance

  • Le tribunal de commerce

  • Le Conseil des Prud'hommes

  • La procédure commune aux juridictions précitées : le référé


 


Après-midi


 


Les juridictions pénales



  • La juridiction d'instruction

  • Le tribunal de police

  • Le tribunal correctionnel

  • La Cour d'assises


 


 


JOUR 2


Matin


 


Les juridictions de l'ordre administratif



  • Le tribunal administratif

  • L'organisation

  • Les attributions


 


Le tribunal des conflits



  • Composition

  • Compétence


 


Les juridictions d'appel



  • La Cour d'Appel civile

  • La Cour d'appe

    Validation et sanction

    Attestation

    Type de formation

    Non certifiante

    Sortie

    Sans niveau spécifique

Contact de la formation

Responsable : Monsieur Sébastien Boy
Téléphone fixe : 05 31 60 07 07
Contacter l'organisme

Contact de l'organisme formateur

FORMASUITE SAS
SIRET : 84201659400017
82000 Montauban
Téléphone fixe : 0531600707
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Information fournie par :