Diplôme d'Etablissement Droit et Gestion du Patrimoine

Objectifs

L'objectif essentiel de ce diplôme est de proposer une formation de droit de la gestion du patrimoine, c'est-à-dire une formation juridique spécialisée permettant une acquisition et un approfondissement des techniques juridiques de gestion du patrimoine.
L'originalité de la formation est de proposer, à l'instar d'autres grandes universités françaises (notamment Paris I, Strasbourg, Rennes, Bordeaux) une approche juridique de la gestion du patrimoine.
La formation est par ailleurs ouverte aux professionnels du droit souhaitant actualiser et/ou enrichir leurs compétences dans le cadre de leur formation continue.

Programme de la formation

Module 1 (30 heures)
TECHNIQUES JURIDIQUES DE GESTION DU PATRIMOINE
1 – Droit des biens et des sûretés
2 – Droit patrimonial de la famille
3 – Assurance, droit financier et des groupements
4 – Droit international privé : conflit de lois (théorie générale et droit spécial)
Module 2 (24 heures)
TECHNIQUES FISCALES DE GESTION DU PATRIMOINE
Fiscalité du patrimoine (IR/ plus values/ISF)
Fiscalité des successions
Module 3 (6 heures)
COMPTABILITÉ, GESTION ET ANALYSE FINANCIÈRE

Validation et sanction

Diplôme d'Etablissement

Type de formation

Non certifiante

Sortie

Bac + 3 et 4