Diplôme Universitaire (DU) - Droit du travail (DTRA) - Formation Continue

Objectifs

Cette formation, qui s'adresse exclusivement à un public de formation continue, vise à donner aux participants une solide maîtrise du droit du travail, tant dans la perspective d'une application immédiate, que dans celle d'une compréhension des réformes adoptées ou à venir. Le diplôme sanctionne les connaissances acquises, ainsi que les compétences méthodologiques et la capacité à mettre en œuvre un raisonnement juridique adapté.


Compatibilité avec une activité professionnelle

93 heures de formation (comprenant l'examen d'une durée de 3 heures) seront délivrées sur 12 jours à raison d'une journée par semaine (le jeudi) de mars à juin à raison de 7,5 heures de cours par journée.

Programme de la formation

Exclusivement axée sur le droit du travail, cette formation fait le tour de l'ensemble des grandes problématiques de ce droit. Une journée est spécialement consacrée au droit du travail applicable dans la fonction publique. Les cours sont assurés par des universitaires expérimenté·es. Un support de cours est distribué pour chaque thème abordé. Des cas pratiques sont proposés afin de rendre plus concrète la mise en œuvre des connaissances.


1. Présentation des normes du travail et des organes concourant à leur élaboration et à leur application :

•     Les sources du droit : droit international, loi, jurisprudence, accords collectifs, usages…


•     Les juridictions


•     Raisonnement juridique et méthodologique

2. Les contrats de travail :

•     L'embauche


•     La conclusion : essai, dédit formation, …


•     Le choix du type de contrat


•     La faute et le pouvoir disciplinaire

3. La rupture du contrat de travail :

•     Les modes de rupture autres que le licenciement : démission, mise à la retraite, accord de rupture, …


•     Les licenciements pour motif personnel


•     Les licenciements pour motif économique

4. Les conventions et accords collectifs du travail :

•     La cessation des effets


•     La négociation collective d'entreprise

5. La représentation élue du personnel et la représentation syndicale :

•     La mise en place de la représentation du personnel


•     Les attributions et moyens d'action des représentant·es du personnel


•     La protection des représentant·es du personnel

6. Les conflits collectifs :

•     L'étendue et les conséquences du droit de grève

Validation et sanction

Attestation de formation

Type de formation

Non certifiante

Sortie

Sans niveau spécifique