Diplôme Université Droit mer et littoral (e-learning)

Objectifs

Le diplôme vise à compléter les formations
généralistes par une connaissance juridique approfondie du secteur maritime et
littoral, de son exploitation ou utilisation.

Programme de la formation

-«  Les territoires » :

Délimitation de l'espace maritime

Délimitation du domaine public maritime

 -« La protection »  :

    Droit de l'environnement marin et du littoral

    Droit de l'urbanisme du littoral

    Polices administratives générales et spéciales

    La GEMAPI

- « La valorisation » :

    Politique de l'aménagement du littoral

    Droit de la pêche et de l'aquaculture

    Droit de l'exploitation des ressources sous-marines et de
l'éolien marin

    Droit des ports maritimes

    Concession et sous-concession de plage

    Encadrement de la prise en charge par les personnes
publiques d'activités économiques liées au littoral

- « Les risques » :

    L'action publique après l'érosion côtière

    La responsabilité des élus locaux et des collectivités
publiques

    L'organisation des secours en mer

Validation et sanction

Diplôme Université

Type de formation

Non certifiante

Sortie

Sans niveau spécifique