Directive crédit immobilier (DCI) - maîtrise immobilière - lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT), conformité, fiscalité, VEFA et défiscalisation

Objectifs

Conformité LCB-FT : Acquérir une compréhension approfondie des principes LCB-FT, des obligations légales et des sanctions.
Défiscalisation expert : Maîtriser les mécanismes des dispositifs de défiscalisation tels que Pinel, Malraux, et autres pour une gestion fiscale optimale.
Sensibilisation non-discrimination : Comprendre la charte de la non-discrimination, assimiler les aspects légaux et sensibiliser aux situations discriminatoires potentielles.
VEFA décryptée : Maîtriser la vente en l'état futur d'achèvement (VEFA) avec une compréhension approfondie des actes, garanties et autres aspects complexes.
Gestion financière immobilière : Analyser la fiscalité du propriétaire bailleur et comprendre les charges de copropriété pour une gestion financière éclairée.

Programme de la formation

Module 1 : La réglementation de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT)
Définition et cadre juridique.
Connaître les obligations pesant sur les organismes.
Organiser la lutte contre le blanchiment au sein et en dehors des groupes.
Recourir à des tiers pour la mise en oeuvre des obligations de vigilance.
Connaître les modalités de contrôle et les sanctions encourues.
Module 2 : Les dispositifs de défiscalisation
L'histoire de la défiscalisation immobilière en France.
Le dispositif Pinel.
La loi Malraux.
Les anciens dispositifs de défiscalisation (Besson, Robien, Borloo, Scellier, Duflot).
Les lois Cosse, Denormandie et Censi-Bouvard.
Module 3 : La non-discrimination
La charte de la discrimination.
Rappel légal précis.
D'une caricature à la vraie discrimination.
Scènes choquantes pour faire réagir les non-convaincus.
Module 4 : La vente en l'état futur d'achèvement (VEFA)
Qu'est-ce que la vente en l'état futur d'achèvement (VEFA) ?
Les différents actes de la VEFA.
La vente d'immeubles à rénover.
La livraison.
Garanties.
Compléments.
Module 5 : Fiscalité et charges de copropriété
La fiscalité du propriétaire bailleur.
Les charges de copropriété.

Validation et sanction

Attestation de suivi de présence

Type de formation

Non certifiante

Sortie

Sans niveau spécifique