Droit audiovisuel

Objectifs

Acquérir et maîtriser les notions juridiques de base en droit d'auteur et droits voisins, droit du travail et droit des contrats d'une production, droit à l'image.

Programme de la formation

Le droit d'auteur :
- La notion d'oeuvre et protection
- Qui est titulaire des droits d'auteur d'une oeuvre audiovisuelle ?
- Qualification juridique de l'oeuvre audiovisuelle : une oeuvre de collaboration
- Droit moral de l'auteur
- Droit patrimoniaux et exploitation des droits d'auteur de l'auteur : rémunération directe et gestion collective
- Durée de la protection des droits d'auteur
Les droits voisins :
- Les règles communes aux auteurs et aux artistes interprètes
- Les droits spécifiques aux artistes interprètes
- La gestion collective des droits voisins
Le droit du travail :
- Le personnel permanent d'une production audiovisuelle
- Le personnel intermittent : Le CDD d'usage
- Etude du contrat de travail proprement dit et les conventions collectives
Le droit à l'image :
- Les composantes du droit à l'image
- Les exceptions au droit à l'image
- L'autorisation de droit à l'image.

Validation et sanction

Attestation d'acquis ou de compétences;Attestation de suivi de présence

Type de formation

Non certifiante

Sortie

Sans niveau spécifique