Droit d'auteur appliqué à l'édition de livres

Objectifs

Maîtriser les notions juridiques essentielles.
Décrypter les principales clauses des contrats d'auteur.
Identifier les points clés de la négociation avec les auteurs.

Programme de la formation

Connaître le cadre légal du droit d'auteur
Le code de la propriété intellectuelle, les directives européennes
L'adaptation de la législation à l'environnement numérique
Les oeuvres et contenus protégés
La contrefaçon et le plagiat
Le parasitisme économique et la concurrence déloyale
Les oeuvres collectives, de collaboration et composites
Les héritiers, ayants droit et autres titulaires de droits
Cerner les droits des auteurs et leurs limites
Le droit moral : divulgation, nom, respect de l'oeuvre, retrait et repentir
Les droits patrimoniaux : reproduction et représentation
Les citations, l'exception pédagogique, la parodie et le pastiche, etc.
La durée de protection, le domaine public
La gestion collective : droit de copie (CFC), droit de prêt (Sofia)
Exploiter les droits et gérer les contrats d'auteur
Cessions de droits, autorisations d'exploitation et autres contrats d'auteur : règles communes
Droits et obligations de l'auteur et de l'éditeur
Le contrat d'édition d'un livre imprimé ou numérique
Les droits dérivés et annexes (poche, audio, étrangers, audiovisuels)
Les contrats de traducteur et d'illustrateur
Les contrats de contribution, de directeurs de collection et d'ouvrage
La rémunération des auteurs : droits forfaitaires ou proportionnels, à-valoir, reddition des comptes

Validation et sanction

Attestation d'acquis ou de compétences;Attestation de suivi de présence

Type de formation

Non certifiante

Sortie

Sans niveau spécifique