Droit de la copropriété en accéléré (distance et présentiel)

Objectifs

À l'issue de la formation, le participant sera capable de mettre en œuvre les compétences suivantes :

• Connaître les différentes formes de la copropriété

Programme de la formation

Formation accessible en présentiel sur Albi, Auch, Cahors, Carcassonne, Foix, Mende, Montauban, Montpellier, Nîmes, Perpignan, Rodez, Tarbes et Toulouse.

AVANT LA FORMATION

• Entretien téléphonique avec le formateur afin de personnaliser votre formation.


• Le programme de formation ci-dessous pourra donc être modifié gratuitement en fonction de vos attentes.

 

 
Introduction au Droit de la Copropriété

• Définition et principes fondamentaux de la copropriété.


• Aperçu historique et évolution législative du droit de la copropriété.

 
Les Différentes Formes de Copropriété

• Copropriété classique des immeubles bâtis : caractéristiques et gestion.


• Copropriétés horizontales et verticales : spécificités et implications légales.


• Les copropriétés mixtes : comprendre la coexistence des usages résidentiels et commerciaux.


• Les statuts spéciaux : copropriétés à statut spécial, ASL (Associations Syndicales Libres), AFUL (Associations Foncières Urbaines Libres).

 
Cadre Légal et Réglementaire

• La loi du 10 juillet 1965 et ses évolutions : droits et obligations des copropriétaires.


• Le rôle du syndic : missions, désignation, et responsabilités.


• Assemblées générales : fonctionnement, prises de décisions, et votes.

 
Gestion et Administration de la Copropriété

• Les charges de copropriété : répartition, calcul, et recouvrement.


• Les travaux en copropriété : autorisations, financements, et réalisation.


• La gestion des conflits et des litiges en copropriété.

 
Cas Pratiques et Mises en Situation

• Analyse de cas réels pour appliquer les connaissances acquises.


• Simulation d'une assemblée générale : préparation, déroulement, et prise de décision.

&

Validation et sanction

Attestation

Type de formation

Non certifiante

Sortie

Sans niveau spécifique