Droit de l'urbanisme (4jours)

Objectifs

• Se repérer dans le cadre juridique du droit de l'urbanisme
• Analyser les règles, les documents et les autorisations d'urbanisme
• Distinguer les différents types de contentieux

Programme de la formation

AVANT LA FORMATIONEntretien téléphonique avec le formateur afin de personnaliser votre formation.
Le programme de formation ci-dessous pourra donc être modifié gratuitement en fonction de vos attentes. 
JOUR 1
Matin Acteurs de l'urbanisme Après-midi Réglementation et planification de l'usage du sol
JOUR 2Matin
Impacts des lois Grenelle II, Macron, Alur et d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt, loi ÉLAN
Procédures opérationnelles d'aménagement : ZAC, lotissement, expropriation…Procédures de concertation : projets concernés, procédures obligatoires ou facultatives, freins et leviers de la concertation Après-midi : Contrôle de l'usage des sols : les autorisations d'urbanisme

JOUR 3Matin
Rendre le permis définitif : les différents types de recours et retrait
Questions liées à la régularisation de la construction et la conformitéCas des secteurs sauvegardésIncidences de la réforme de l'urbanisme commercial et de la loi ÉLAN
Après-midi : Incidences fiscales et financières de l'aménagement foncier
 JOUR 4Matin: Taxes sur les cessions de terrains rendus constructibles Après-midi : Se repérer dans le contentieux de l'urbanisme

FIN DE LA FORMATIONDébrief de la formation avec le formateur pour consolider vos connaissances.

Validation et sanction

Attestation

Type de formation

Non certifiante

Sortie

Sans niveau spécifique