Droit de l'urbanisme (distance et présentiel)

Objectifs

• Se repérer dans le cadre juridique du droit de l'urbanisme


• Analyser les règles, les documents et les autorisations d'urbanisme


• Distinguer les différents types de contentieux

Programme de la formation

Formation accessible en présentiel sur Albi, Auch, Cahors, Carcassonne, Foix, Mende, Montauban, Montpellier, Nîmes, Perpignan, Rodez, Tarbes et Toulouse.

AVANT LA FORMATION

• Entretien téléphonique avec le formateur afin de personnaliser votre formation.


• Le programme de formation ci-dessous pourra donc être modifié gratuitement en fonction de vos attentes.

JOUR 1

Matin

Acteurs de l'urbanisme

• Communes, intercommunalités, départements et régions, État


• ABF, commission de sécurité et des sites


• DDT, établissements mixtes, SEM

Après-midiRéglementation et planification de l'usage du sol

• Inventaire des textes applicables : Code de l'urbanisme, Code de l'environnement et du patrimoine, CCH, RNU, lois littoral et montagne, directives territoriales d'aménagement et de développement durable, PIG, OIN, PSMV…

• Réglementation locale : SCOT, SRADDET, POS/PLU et carte communale

• Hiérarchie et compatibilité des différentes règles précitées

• Impacts des lois Grenelle II, Macron, Alur et d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt, loi ÉLAN

• Procédures opérationnelles d'aménagement : ZAC, lotissement, expropriation…

• Procédures de concertation : projets concernés, procédures obligatoires ou facultatives, freins et leviers de la concertation

JOUR 2

Matin Contrôle de l'usage des sols : les autorisations d'urbanisme

• Certificats d'urbanisme

• Permis de construire, per

  Validation et sanction

  Attestation

  Type de formation

  Non certifiante

  Sortie

  Sans niveau spécifique