Droit de l'urbanisme et les fondamentaux (distance et présentiel)

Objectifs

À l'issue de la formation, le participant sera capable de mettre en œuvre les compétences suivantes :

• Se repérer dans le cadre juridique du droit de l'urbanisme


• Analyser les règles, les documents et les autorisations d'urbanisme


• Distinguer les différents types de contentieux

Programme de la formation

AVANT LA FORMATION 

• Entretien téléphonique avec le formateur afin de personnaliser votre formation.


• Le programme de formation ci-dessous pourra donc être modifié gratuitement en fonction de vos attentes.

 

JOUR 1

Acteurs de l'urbanisme

Réglementation et planification de l'usage du sol

 

JOUR 2

Contrôle de l'usage des sols : les autorisations d'urbanisme

Incidences fiscales et financières de l'aménagement foncier

Se repérer dans le contentieux de l'urbanisme

JOUR 3 

L'impact de la loi ELAN sur les documents d'urbanisme
Analyser la hiérarchie des normes en droit de l'urbanisme

JOUR 4

Analyser la réglementation extérieure au droit de l'urbanisme

La mise aux normes des documents d'urbanisme

FIN DE LA FORMATION

• Débrief de la formation avec le formateur pour consolider vos connaissances.

Validation et sanction

À l'issue de la formation, le participant sera capable de mettre en œuvre les compétences suivantes : Se repérer dans le cadre juridique du droit de l'urbanisme Analyser les règles, les documents et les autorisations d'urbanisme Distinguer les différents types de contentieux

Type de formation

Non certifiante

Sortie

Sans niveau spécifique