Droit des associations

Objectifs

- Appréhender les obligations légales réglementaires et contractuelles de votre association
- S'assurer de la validité de vos statuts
- Maîtriser le fonctionnement courant de votre association (secrétariat juridique)
- Prévenir les risques de disfonctionnement ou de contestation
- Sécuriser les réunions de vos organes décisionnels

Programme de la formation

1. L'ASSOCIATION: PRESENTATION
Les grands principes fixés par la loi du 1er juillet 1901: présentation et conséquences sur le fonctionnement de l'association
Les statuts et le règlement intérieur: quels sont leurs rôle, quels sont les clauses indispensables
2. RÔLE ET COMPETENCES DES ORGANES DE L'ASSOCIATION
Quels sont les organes
Quels sont leurs champs et limites de compétences
3. LES REUNIONS DES ORGANES DE GESTION
Préparation de ces réunions (convention, ordre du jour, délais…)
Tenue de ces réunions et conduite des débats (quorum, pouvoirs de représentation, modalités de vote, règles de majorité)
Le procès verbal
4. LES EVENEMENTS QUI PEUVENT PERTURBER LE FONCTIONNEMENT DE L'ASSOCIATION: INCIDENTS DE SEANCE, REVOCATION D'UN DIRIGEANT, BLOCAGE DES DECISIONS
5. LES FORMALITES ET AUTRES OBLIGATIONS LEGALES
Les conventions réglementées
Le commissaire aux comptes
Les déclarations, publications et registres obligatoires

Validation et sanction

-

Type de formation

Non certifiante

Sortie

Information non communiquée