Droit des contrats : les risques (distance et présentiel)

Objectifs

À l'issue de la formation, le participant sera capable de mettre en œuvre les compétences suivantes :

• Connaître les principaux contrats utilisés en entreprise et les clauses récurrentes
• Prévenir les litiges contractuels en droit des contrats

Programme de la formation

Formation accessible en présentiel sur Albi, Auch, Cahors, Carcassonne, Foix, Mende, Montauban, Montpellier, Nîmes, Perpignan, Rodez, Tarbes et Toulouse.

AVANT LA FORMATION

• Entretien téléphonique avec le formateur afin de personnaliser votre formation.
• Le programme de formation ci-dessous pourra donc être modifié gratuitement en fonction de vos attentes.

JOUR 1

Matin

Connaître les principaux contrats

• Les critères de qualification juridique
• Les caractéristiques essentielles des contrats

Après-midi

Organiser le contrat : les clauses principales

• Préambule et glossaire
• Les documents contractuels
• L'objet du contrat
• Les conditions de chacune des parties
• La durée du contrat
• Les conditions financières
• Prévenir les litiges : encadrer l'action judiciaire et le recours

JOUR 2

Matin

Définir les obligations des parties

• Qualifier les obligations
• Moduler les garanties légales et conventionnelles
• Limiter la responsabilité
• S'assurer de l'exclusivité ou de la non-concurrence
• Mettre en place des moyens de pression adaptés

Après-midi

La prévention des risques

• Imprévision et clauses de hardship
• Remédiation de l'inexécution contractuelle

FIN DE LA FORMATION

• Débrief de la formation avec le formateur pour consolider vos connaissances.

Validation et sanction

Attestation

Type de formation

Non certifiante

Sortie

Sans niveau spécifique