Droit disciplinaire : 100 % sur mesure et à durée variable pour tous les niveaux

Objectifs

Appréhender les différentes classes de sanction.
Identifier les limites légales en terme de sanction.
Cerner les comportements inadaptés en milieu professionnel.
Maîtriser les procédures de sanction.

Programme de la formation

Définir le droit disciplinaire :
- Qu'est-ce que le droit disciplinaire ?
- Quel est son champ d'action, sa portée ?
- Quels en sont les acteurs (internes et externes) ?
- Quelle est sa légitimité ?

Évaluer et comprendre la gravité de la faute :
- Définir les caractéristiques principales d'une faute professionnelle.
- Catégoriser les fautes.
- Les rôles des différents acteurs dans l'analyse de la faute.
- Évaluer la gravité de la faute.
- Les moyens légaux pour constater une faute.
- A quel moment constater la faute?

Adapter la sanction à la faute :
- Sélectionner une sanction en fonction de la gravité de la faute.
- Les sanctions possibles et interdites sur le plan légal.
- Exploiter le règlement intérieur pour déterminer la sanction.
- Utiliser les outils de communication.
- Analyser le comportement du salarié.
- l'insubordination.
- Ce qui ne relève pas de la sanction.

Les risques légaux de la sanction professionnelle :
- Éviter les discriminations.
- Se protéger des risques légaux encourus suite à une sanction professionnelle.
- Le respect des droits du salarié.
- Préparer sa défense aux prud'hommes suite à un litige lié à une sanction professionnelle.

Moyens pédagogiques :
- Code du travail
- Le droit disciplinaire à travers la jurisprudence.
- Une analyse des arrêts de la Cour de Strasbourg, de la Cour constitutionnelle et de la Cour de Cassation - LARCIER
- Droit disciplinaire, évaluation des salariés - Liaisons
- Quel pouvoir disciplinaire pour l'employeur (se) ?
- Mise en œuvre, exercice et formalisation du pouvoir – Gereso.

Validation et sanction

attestation de suivi ou de présence

Type de formation

Non certifiante

Sortie

Sans niveau spécifique