Droit du travail - initiation

Objectifs

Donner aux cadres la maîtrise des bases juridiques nécessaires à l'exercice de leurs fonctions de façon à leur permettre de les exercer dans les meilleures conditions. Posséder les points clés du code du travail. Pouvoir gérer le quotidien des relations du travail. Appliquer les décisions et la politique ressources humaines de l'entreprise. Disposer des moyens et outils nécessaires à faire appliquer le droit et la réglementation du travail.

Programme de la formation

Présentation du code du travail.
- Les outils et leur emploi : code du travail, convention collective, règlement intérieur.
- Les pratiquer efficacement, le rôle des syndicats et des représentants du personnel, les interventions des inspecteurs du travail.
- Les recours judiciaires.
Ce qu'il faut connaître sur le contrat de travail.
- Les éléments caractéristiques du contrat, le pouvoir de direction de l'employeur et la subordination du salarié, les limites du pouvoir de direction.
- Les différents types de contrat de travail.
- Les règles à connaître, les recours, les renouvellements et successions de CDD, les durées maximales.
- Peut-on apporter des changements au contrat de travail ?
Ce qu'il faut connaître sur la réglementation du travail.
- La durée et les conditions de travail.
- Les droits à repos et à congés, les congés annuels.
Ce qu'il faut connaître sur la représentation du personnel.
- Comment s'ordonne la représentation du personnel dans les entreprises, l'exercice du droit syndical dans les entreprises.
- Connaître les différentes institutions représentatives du personnel.
Le pouvoir disciplinaire.
- Pourquoi, comment et dans quels cas, l'intervention des délégués du personnel.
- Les usages et les droits acquis.

Validation et sanction

Attestation de formation

Type de formation

Non certifiante

Sortie

Sans niveau spécifique