Droit pénal : procédure pénale

Objectifs

Il s'agit de :
• Connaître le droit de la procédure pénale et son utilisation.
• Savoir comment se déroule la procédure pénale.
• Transposer les informations apprises à votre pratique professionnelle

Programme de la formation

I - Les dernières réformes et l'actualité jurisprudentielle marquante.
II - Définition de la notion de procédure pénale et vocabulaire.
III - L'organisation juridictionnelle pénale (tribunal de police, tribunal correctionnel, cour d'assise).
IV - Les étapes de la procédure pénale.
V - Les recours.
VI - La jurisprudence pénale (tableau général et recherches de jurisprudences ciblées).
VII - Eléments de veille juridique.

Validation et sanction

Maîtriser la procédure pénale.

Type de formation

Non certifiante

Sortie

Information non communiquée