Droits d'auteur : comprendre les règles et l'application dans sPAIEctacle©

Objectifs

Faire le point suite à la réforme du régime social des auteurs et devenir autonome par la prise en main de la fonctionnalité dans le logiciel sPAIEctacle.

Programme de la formation

Droits d'auteur :
- La législation ;
- Les artistes auteurs ;
- Les oeuvres ;
- Les droits des auteurs sur les oeuvres ;
- La protection sociale ;
- Les organismes concernés ;
- La TVA.
Dans sPAIEctacle :
- Création d'un bénéficiaire ;
- Création d'une note de droit d'auteur ;
- Les éditions, les virements et les écritures comptables ;
- Les déclarations sociales;
-Les honoraires et la DAS 2.

Validation et sanction

Attestation de formation

Type de formation

Non certifiante

Sortie

Sans niveau spécifique