Droits et obligations des organismes de formation

Objectifs

Découvrez les obligations légales essentielles des organismes de formation pour assurer la conformité et la pérennité de votre structure. Cette formation vous guidera à travers les aspects réglementaires et administratifs, vous permettant de maîtriser les droits et obligations qui encadrent votre activité.

Retrouvez la formation ici : https://www.oidaneos.com/formation/droit-obligation-organisme-formation/

Les compétences clés que les participants à la formation pourraient acquérir :

Comprendre les obligations légales des organismes de formation.

Maîtriser la gestion administrative et réglementaire.

S'assurer de la conformité juridique en continu.

Programme de la formation

Module 1 : Cadre législatif des organismes de formation

• Introduction au cadre légal et réglementaire.
• Obligations liées à la déclaration d'activité.
• Respect des obligations fiscales et sociales.

Module 2 : Gestion administrative et conformité

• Gestion des documents obligatoires (conventions, contrats).
• Archivage et protection des données personnelles (RGPD).
• Gestion des audits et contrôles.

Module 3 : Veille juridique et mise en conformité continue

• Outils et techniques de veille juridique.
• Mise à jour des pratiques en fonction des évolutions législatives.
• Gestion des contentieux et litiges.

Validation et sanction

Diplôme autres;

Type de formation

Non certifiante

Sortie

Sans niveau spécifique