DU Droits fondamentaux et droit des affaires

Objectifs

• Connaître et respecter les droits fondamentaux dans
l'entreprise (liberté syndicale, liberté religieuse, libre exercice
d'une activité professionnelle, vie privée, santé et sécurité au
travail, statut des lanceurs d'alerte...).
• Appréhender la place et le régime des droits fondamentaux
en Droit des affaires (contrats d'affaires, concurrence,
fiscalité, banque, finance, assurance, groupements, propriété
intellectuelle, procédures collectives, Droit douanier...).
• Connaître les droits fondamentaux de l'avocat et les
principes du procès équitable.
• Assurer une formation certifiée et diplômante auprès des
juristes et avocats notamment

Programme de la formation

MODULE INTRODUCTIF
› Sources du Droit et droits fondamentaux
› Droits fondamentaux et Droit des usages
› Droits fondamentaux et contrats
COMPÉTENCE « ENTREPRISE »
› Liberté religieuse au sein de l'entreprise
› D r o i t s f o n d a m e n t a u x d e s t r a v a i l l e u r s
maritimes
› Liberté syndicale au sein de l'entreprise
› P r o t e c t i o n d e l a v i e p r i v é e a u s e i n d e
l'entreprise
› Principe fondamental de libre exercice d'une
a c t i v i t é p r o f e s s i o n n e l l e ( c l a u s e d e n o n -
concurrence et clause d'exclusivité)
› Droit à l'information et lanceurs d'alerte en
entreprise
› Droit fondamental à la santé et à la sécurité
au travail
COMPÉTENCE « AVOCATURE ET ARBITRAGE »
› Liberté de parole de l'avocat
› Saisie des correspondances d'avocat dans
l e c a d r e d ' u n e r e c h e r c h e d e p r a t i q u e s
anticoncurrentielles
› Vie privée, secret professionnel et mesures
d'instruction visant le compte bancaire d'un
avocat
› Droit à un procès équitable

Validation et sanction

Diplôme d'Université

Type de formation

Non certifiante

Sortie

Bac + 3 et 4