DU juridictions, crimes et contentieux internationaux (JCCI)

Objectifs

À l'issue de cette formation, les stagiaires seront capables de :
-connaître les définitions des crimes les plus graves (crimes de guerre, crimes contre l'humanité, crimes de génocide, crimes d'agression) pour les différencier ;
-distinguer les différentes juridictions en fonction des entités jugées (États, organisations internationales, individus), de leurs compétences matérielles (règles applicables) et territoriales (internationales, européennes, nationales) ;
-connaître les règles d'engagement de la responsabilité des États, organisations internationales et individus.

Programme de la formation

Module 1. Le contentieux des crimes internationaux (21h)
Module 2. Le contentieux international et européen de la responsabilité des États (28h)
Module 3. Le contentieux de la responsabilité pénale des individus (35h)

Validation et sanction

Attestation de formation

Type de formation

Non certifiante

Sortie

Sans niveau spécifique