Date de mise à jour : 16/11/2023 | Identifiant OffreInfo :
24_264569
Organisme responsable :
Université de toulon - utln
Afin de lutter contre l'engorgement des juridictions,le législateur entend développer le recours aux modes amiables de résolution des différends (MARD), tels que la médiation,la conciliation, la transaction ou encore la procédure participative. A la faveur de réformes récentes, le recours à un MARD devient de plus en plus un préalable obligatoire avant de saisir
une juridiction.
Ces procédures amiables – de même que les règles applicables aux professionnels chargés de les mettre en œuvre – doivent donc être maitrisées par les praticiens du droit, comme par
les étudiants souhaitant embrasser les professions juridiques et judiciaires.
https://dfpa.univ-tln.fr/du-modes-amiables-de-resolution-des-differends/
UE 1 (15 h) : Approche transversale
UE2 (75 H) : La médiation
UE3 (20 H) : La conciliation, l'arbitrage et le règlement extrajudiciaire des litiges de la consommation Conciliation
https://dfpa.univ-tln.fr/du-modes-amiables-de-resolution-des-differends/
UE4 (20 H) : La procédure participative et le droit collaboratif
UE5 (15 H) : La sécurisation de l'accord et le divorce par consentement mutuel
UE6 UE6 (15 h) : Postures et outils fondamentaux du médiateur applicables au MARD
UE7 (40 h) : mémoire
Diplôme universitaire
Non certifiante
Information non communiquée