Exécution technique et financière des marchés de travaux

Objectifs

- Définir la nature juridique et la portée du CCAG Travaux et des autres textes réglementaires
- Analyser les étapes d'un marché de travaux
- Gérer la bonne exécution des marchés de travaux et prévenir les litiges

Programme de la formation

REUSSIR CHAQUE ETAPE D'UN MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX
Maîtriser le cadre juridique des marchés de travaux
- Le Code de la commande publique
- La valeur juridique du CCAG
- Les dispositions essentielles
Autodiagnostic : bilan des connaissances de chaque participant sur le CCAG
Gérer efficacement la préparation
- Les pièces contractuelles et l'ordre de priorité des documents
- Les ordres de service
- La lettre de réserve
- L'obligation de conseil

VEILLER A LA BONNE EXECUTION DE SES MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX GRACE AU CCAG
Mesurer les spécificités liées à ce type de marché
- Le cas des travaux allotis en marchés séparés
- Les règles en matière de cotraitance
- Les garanties des sous-traitants
Gérer les modifications en cours de marché
- Le délai global du marché et les délais de chantier
- La prolongation du délai de réalisation
- Les constatations contradictoires
- Les travaux non prévus
Intégrer les mesures relatives aux questions environnementales dans ses CCAG
- La traçabilité des déchets
- La remise de constats d'évacuation des déchets par le titulaire après exécution
Optimiser la gestion financière du marché
- Le marché à prix global ou forfaitaire
- Le marché à prix unitaire
- Les prix et l'actualisation des prix
- La révision des prix
- Les avances et les garanties financières
- La retenue de garantie et son remplacement par une caution personnelle ou une garantie à première demande
- Les décomptes et acomptes mensuels
- Le paiement du solde et le paiement des sous-traitants
- Les délais de paiement et les intérêts moratoires
Sécuriser la fin du marché : prévenir et gérer les litiges
- La réception, la réception partielle et le traitement des réserves
- La prise de possession
- Le dossier des ouvrages exécutés (DOE)
- L'interruption des travaux
- La réclamation côté entrepreneur / côté maître d'ouvrage
- Les délais de forclusion
- La résiliation du marché

Validation et sanction

Attestation de formation

Type de formation

Non certifiante

Sortie

Sans niveau spécifique