EXPORT Emettre et contrôler la liasse documentaire

Objectifs

À la fin de la formation, vous aurez les compétences nécessaires pour :• Optimiser la rédaction, l'analyse et le traitement des principaux documents du commerce international dans le cadre d'une opération commerciale à l'international.• Gérer efficacement les relations avec les tiers, émetteurs ou rédacteurs des documents du commerce international (transitaires, transporteurs, banques, etc.).

Programme de la formation

Introduction : nouvelles obligations induites par l'ECS, l'ICS, les INCOTERMS et les quick fixes ; la sécurisation des « écritures »

Partie 1 : Dimension commerciale et comptable de la liasse documentaire• Composantes et utilité transversale des documents• Nouvelles obligations issues des INCOTERMS®2010• Volet commercial : les factures (pro forma, consulaire…), les conditionsgénérales, les offres commerciales• Contraintes comptables et fiscales : les mentions obligatoires et conseillées à lafacture, le sort de la TVA• Contractualisation des obligations documentaires et sources d'information àactionner

Partie 2 : Documentation transport et logistique• Lettre d'instructions à l'Opérateur Transport et Logistique.• Packing list, weight note, certificat d'analyse et de conformité, Inspections AvantExpédition (IAE) et contrôles au chargement.• Transport routier : lettre de voiture nationale et CMR• Transport maritime : différentes formes du connaissement maritime• Transport aérien : LTA de lots et groupages• Transports multimodaux• Certificats et polices d'assurances faculté (en CIF et CIP notamment)

Partie 3 : Documents déclaratifs et fiscaux• Certificats d'origine communautaire et form A, Déclaration d'Origine surfacture en tant qu'Exportateur Agréé et Exportateur Enregistré• Titres de circulation ATR, EUR1 et EUR MED• Titres de transit T1, T2 et TIR• DEB, DES, déclaration de TVA CA3, registres et DAU• Documents spécifiques : matières dangereuses, licences d'importationet d'exportation, CUF, AST, DAE, LEMG, LIMG…

Validation et sanction

Savoir comment émettre et contrôler la liasse documentaire en EXPORT

Type de formation

Non certifiante

Sortie

Sans niveau spécifique