Fiscalité d'entreprise : IS et TVA

Objectifs

Savoir déterminer le résultat fiscal (IS) et maitriser les règles en matière de TVA

Programme de la formation

JOURNEE 1 :
LA DETERMINATION DU RESULTAT FISCAL SELON LES REGLES IS :
Les principes généraux :

Rappel du contenu de la balance des comptes après tous travaux d'inventaire comptable de fin d'exercice.

Interactions et divergences entre Comptabilité et Fiscalité

La méthode de détermination du résultat fiscal à partir du résultat comptable
Les réintégrations extracomptables :

Charges non déductibles fiscalement

Amortissements non déductibles (ARD et AID)

Provisions non déductibles

Moins-values imposables à un taux particulier
Les déductions extracomptables :

Plus values non imposables, ou imposables à un taux particulier

Le régime fiscal des sociétés mères et filles
Le calcul de l'impôt sur les sociétés :

Les taux applicables (régime de faveur des PME au sens fiscal)

Le report des déficits fiscaux en avant

Le report des déficits fiscaux en arrière

Les crédits et réductions d'impôt

Le cas particulier de la participation légale aux résultats
JOURNEE 2
CAS COMPLET DE SYNTHESE SUR LA DETERMINATION DE L'IS D'UNE SOCIETE.
Rappel du mécanisme général de la TVA :

Le mécanisme de la TVA.

La notion d'assujetti.

Les opérations imposables et exclues du champ d'application.

Identifier les différents taux de TVA

Les formules des calculs commerciaux relatifs à la TVA (applications)

Les livraisons de biens et les prestations de service (TVA débits/TVA encaissements).

Le fait générateur et l'exigibilité.

Incidence de l'option pour les débits (prestations de services)

Le cas particulier des acomptes (TVA sur les débits, et TVA sur les encaissements)
JOURNEE 3 :
LES REGLES CONCERNANT LA TVA DEDUCTIBLE ET SA TERRITORIALITE.

Les conditions de fond

Les conditions de forme

Les exclusions du droit à déduction (transport, hôtel, véhicules, produits pétroliers, cadeaux …).

La nécessité de détenir des factures originales.

L'importance des mentions obligatoires sur les factures.

La notion de territorialité (intracommunautaire, et import/export).
Le déclaratif concernant la TVA

Régime de la TVA au réel normal

Régime de la TVA au réel simplifié

Établir la déclaration mensuelle de TVA (CA3), ou annuelle (CA 12) avec de nombreux exercices pratiques d'application regroupant tous les cas possibles.

Comptabiliser la TVA collectée, la TVA déductible, la TVA à payer ou le crédit de TVA.

Contrôler la TVA avec la balance comptable des comptes.

Validation et sanction

Attestation de formation

Type de formation

Non certifiante

Sortie

Sans niveau spécifique