Fiscalité du loueur en meublé - LMP LMNP

Objectifs

• Connaître les différents statuts de la location en meublé
• Analyser le régime fiscal des LMP et LMNP
• Savoir utiliser les régimes LMP/LMNP dans le cadre d'une optimisation fiscale

Programme de la formation

Introduction
Les différents revenus catégoriels
La notion d'amortissement
Qu'est-ce qu'une location meublée ?
Location meublée : activité civile ou commerciale ?

Le régime juridique du LMNP
Les différentes locations meublées
Définition du meublé et le statut de loueur en meublé selon loi ALUR
Le meublé tourisme (activité civile ou commerciale)
Contrat type, inventaire, la liste des éléments obligatoire

Les différents types de baux (classique, mobilité, saisonnière) (tableau comparatif) + motif congé bailleur
Le bail commercial
Le statut du loueur meublé LMNP / LMP
Les différentes formes de détentions (en direct ou via une société SCI/SARL/SASU)

Le régime fiscal du LMNP
Les différents régimes fiscaux (Micro BIC, Réel simplifié et Réel Normal)
Les options fiscales régime Micro BIC et Réel
Les obligations administratives
L'amortissement + exemple
Les frais d'acquisition
Cas pratique (calcul amortissement)

La fiscalité locale (Taxe habitation, CFE, Taxe foncière, CVAE, taxe de séjour)
Les cotisations sociales
La TVA
Réduction OGA

Les différences de nature fiscale entre LMNP et LMP
Déficits
IFI
La plus- value LMNP / LMP
Différence entre LMNP et LMP

La location meublée
Les différents types de locations meublées
Le meublé de tourisme et les classements
Chambre d'hôtes
Les démarches pour passer en meublé
Les différentes formes de locations touristiques
Déclarations et autorisations auprès des mairies
Numéro d'enregistrement
Les sanctions en cas de non-respect des obligations
Passage d'une location NUE en MEUBLEE
Comparatif location nue /meublée
Cas pratiques
Indivision
Démembrement (amortissement et TVA)
Succession (amortissement)

Exercice de comparaison de solutions : Revenus fonciers/LMNP

Validation et sanction

Attestation de formation

Type de formation

Non certifiante

Sortie

Sans niveau spécifique