Formation CSSCT Renouvellement de mandat entreprise de plus de 300 salariés (distance et présentiel)

Objectifs

• Comprendre les attributions générales et spécifiques du CSE
• Connaître l'évolution du cadre réglementaire
• Tirer des enseignements du mandat précédent
• Maîtriser les définitions et notions en prévention
• Connaître les rôles et missions du CSE
• Savoir évaluer les risques professionnels
• Connaître les documents soumis à l'avis du CSE
• Appliquer les connaissances acquises en sous-groupes
• Réaliser des travaux individuels sur les accidents et la prévention
• Mener une visite et une inspection des locaux

Programme de la formation

Formation accessible en présentiel sur Albi, Auch, Cahors, Carcassonne, Foix, Mende, Montauban, Montpellier, Nîmes, Perpignan, Rodez, Tarbes et Toulouse.

AVANT LA FORMATION

• Entretien téléphonique avec le formateur afin de personnaliser votre formation.
• Le programme de formation ci-dessous pourra donc être modifié gratuitement en fonction de vos attentes.

Jour 1 : Les attributions du CSE et le contexte réglementaire

• Attributions générales
• Attributions spécifiques en matière de SSCT
• Focus sur la commission SSCT

• Présentation de la loi 2021-1018
• La partie 4 du code du travail

Jour 2 : Retour sur le mandat précédent, définitions et rôles du CSE

• Difficultés rencontrées
• Outils utilisés
• Axes d'amélioration

• Accidents du travail, maladies professionnelles, trajets, etc.
• Concepts de danger, situation dangereuse, dommage et risque
• Mécanisme d'accident
• Principes généraux de prévention

• Les responsabilités du CSE
• Posture d'un membre du CSE
• Présentation des missions du CSE
• Modalités d'intervention
• La commission SSCT

Jour 3 : Évaluation des risques, documents et inspection périodique

• Contexte réglementaire
• Analyse des risques (unités de travail, méthodologie, etc.)
• Élaboration des mesures de prévention

• Rapport annuel de prévention
• DUERP
• PAPRIPACT
• Préparation à l'émission d'un avis
• Présentation de l'avis du CSE

• Documents nécessaires
• Outils utiles à l'inspection

Validation et sanction

Attestation

Type de formation

Non certifiante

Sortie

Sans niveau spécifique