Formation Permis d'Exploitation (distance et présentiel)

Objectifs

À l'issue de la formation, le participant sera capable de mettre en œuvre les compétences suivantes :

• Acquérir les connaissances nécessaires pour la gestion d'un établissement de débit de boissons dans le respect de la législation et de la réglementation en vigueur.

Programme de la formation

Formation accessible en présentiel sur Albi, Auch, Cahors, Carcassonne, Foix, Mende, Montauban, Montpellier, Nîmes, Perpignan, Rodez, Tarbes et Toulouse.

Avant la formation :

• Entretien téléphonique avec le formateur afin de personnaliser votre formation
• Le programme de formation ci-dessous pourra donc être modifié gratuitement en fonction de vos attentes

JOUR 1

Présentation liminaire de la formation

• La raison d'être de la formation
• Présentation du permis d'exploitation

Le cadre législatif et réglementaire

• Les sources de droit et les applications
• La codification des dispositions relatives aux débits de boisson dans le code de la Santé Publique
• La police administrative générale
• La police administrative spéciale

JOUR 2

Les conditions d'ouverture d'un débit de boissons (café, brasserie, restaurant...)

• Les conditions liées à la personne
• Les conditions liées à la licence
• La vie d'une licence
• Les déclarations préalables à l'ouverture

Les obligations d'exploitation - les horaires d'ouverture et de fermeture

• Les obligations liées à l'établissement

Santé publique et aspects pratiques

• Prévenir et lutter contre le risque alcool
• Conduite à tenir face à un mineur voulant se voir servir de l'alcool, vérification de la majorité du client
• L'accueil des mineurs de plus de seize ans dans le cadre de l'apprentissage

JOUR 3

Informations complémentaires sur les obligations d'exploitation d'un débit de boissons

• La mise en conformité des ERP pour l'accessibilité aux personnes à mobilité réduite
• L'organisation de spectacle vivant
• La contribution à l'audiovisuel public
• La SACEM/SPRE
• L'accès WIFI

Réglementation locale

Validation et sanction

Attestation

Type de formation

Non certifiante

Sortie

Sans niveau spécifique