Formation « Référent harcèlement sexuel et agissements sexistes »

Objectifs

Etre capable de :
- S'approprier la législation sociale en matière de harcèlement sexuel et agissements sexistes.
- Assurer son rôle de référent vis-à-vis des salariés et d'interface avec les autres élus et la direction de l'entreprise
- Devenir un acteur reconnu de la prévention en entreprise

Programme de la formation

L'IDENTIFICATION DES VIOLENCES SEXUELLES ET SEXISTES AU TRAVAIL
L'identification juridique des violences sexuelles et sexistes au travail par le code du travail
Les infractions sexuelles
Les violences sexuelles. « Mythes » et réalités
Les violences sexuelles et sexistes : conséquences en matière de santé et signaux d'alarme
Les signaux d'alerte d'ordre psychologique et leurs conséquences au travail
Le regard de l'inspecteur du travail : les éléments factuels en entreprise
L'EMPLOYEUR, ENTRE PREVENTION ET REACTION
L'obligation de prévention de l'employeur
Les violences sexuelles et sexistes au travail : quel(s) coût(s) économique(s) pour l'entreprise ?
Le rôle de l'employeur
Le pouvoir de sanction de l'employeur, l'accompagnement de la victime et des témoins
LE ROLE DES ACTEURS INTERNES A L'ENTREPRISE
Les fondements juridiques de la prévention à la charge des acteurs internes
Le rôle du syndicat et du comité social et économique
Le rôle du médecin du travail, du service de santé au travail et du médecin traitant
La Cellule d'Écoute, de Veille et d'Information sur le Harcèlement Sexuel
LE ROLE DES ACTEURS EXTERNES A L'ENTREPRISE
Les associations : témoignage d'une victime
Le psychologue du travail
Le Défenseur des droits
L'inspection du travail
L'accueil des victimes d'infractions sexuelles et sexistes dans les commissariats de Police
L'importance du soutien « informel »
LE CONTENTIEUX
L'action en justice prud'homale
L'action en justice pénale
La réparation en matière prud'homale
L'audience pénale : sanction et réparation
La reconnaissance en accident du travail ou maladie professionnelle

Validation et sanction

-

Type de formation

Non certifiante

Sortie

Information non communiquée