Formation SSCT/CSE : Formation Initiale en santé, sécurité et conditions de travail

Objectifs

• Définir le fonctionnement du Comité Social et Economique ( CSE) et ses enjeux.


• S'approprier et délimiter ses attributions


• Clarifier les droits et obligations liés à son mandat.


• Utiliser à bon escient les moyens à disposition.


• Adapter les missions de santé, sécurité et conditions de travail à son contexte et à son secteur d'activité pour informer sur la prévention des risques professionnels

Un comité social et économique (CSE) est mis en place dans les entreprises d'au moins 11 salariés. 

La santé, sécurité et conditions de travail s'intègre désormais dans le rôle du CSE. Cette mission complémente ainsi le rôle économique et social du CSE. Les missions santé sécurité et conditions de travail (SSCT) sont assurées par le CSE, et s'il en existe une au sein de l'entreprise, par la Commission santé sécurité et conditions de travail (CSSCT). 

A compter du 31 mars 2022, l'article 39 de la loi n°2021-1018 du 2 août 2021, modifie la durée des formations des membres du CSE à la santé, sécurité et conditions de travail.

La formation initiale (au cours du premier mandat) à la "Santé, sécurité et conditions de travail", organisée à l'origine sur une durée de 3 jours se voit prolongée à une durée de 5 jours quelle que soit la taille de l'entreprise (Article L2315-18 - Code du travail).

Programme de la formation

LES ENJEUX DE LA PRÉVENTION DANS L'ENTREPRISE

LES POUVOIRS ET PRÉROGATIVES DU CSE

LES DIFFÉRENTS ACTEURS DE LA PRÉVENTION

LES RÈGLES DE FONCTIONNEMENT DU CSE

LES MOYENS ALLOUÉS AU CSE

LES ASPECTS JURIDIQUES ET RÈGLEMENTAIRES

LE PÉRIMÈTRE DE LA SANTÉ, SÉCURITÉ ET CONDITIONS DE TRAVAIL

LA PRÉVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS DANS L'ENTREPRISE

ANALYSE DES SITUATIONS DE TRAVAIL ET RISQUES PROFESSIONNELS

LES INVESTIGATIONS DU CSE EN MATIÈRE DE SSCT

ANALYSE DES RISQUES PROFESSIONNELS ET DUERP

LE COMPTE PÉNIBILITÉ TRANSFORMÉ EN « COMPTE PROFESSIONNEL DE PRÉVENTION » (C2P).

LE PLAN DE PRÉVENTION (DÉCRET N° 92-158 DU 20/02/1992)

L'ANALYSE DES ACCIDENTS DU TRAVAIL

LE HARCÈLEMENT MORAL ET SEXUEL : CONSÉQUENCE SUR LA SANTÉ

LES RISQUES PSYCHOSOCIAUX

LES MALADIES CHRONIQUES ET ÉVOLUTIVES

EXERCICE DE MISE EN SITUATION


 

Validation et sanction

Attestation de formation

Type de formation

Non certifiante

Sortie

Sans niveau spécifique